Ca suffit !
Serait-il possible d’arrêter de bricoler avec le bonus-malus et d’attaquer le chantier utile pour l’environnement et l’économie, à savoir la taxe carbone ?
Serait-il possible d’arrêter de bricoler avec le bonus-malus et d’attaquer le chantier utile pour l’environnement et l’économie, à savoir
Rappel : Il s’agit de remplacer le principe travailleur-payeur par le principe de pollueur-payeur, en d’autres termes : de transférer vers la pollution toute la TVA et toute la fiscalité du travail, cf. projet en ANNEXE ci-dessous et une explication des motivations en vidéo par Jean-Marc JANCOVICI : http://www.youtube.com/watch?v=V-6L0_mFzMc
Une usine à gaz ? Non, une simplification !
Aucun autre parti que le PS n’est en mesure de la faire, car nous sommes à la fois socialistes et écologistes…et nous avons tous les pouvoirs !
Qu’est ce qui bloquait jusque là et comment adresser les craintes des français ?
1) On parlait de taxe « inefficace et injuste » ?
=> La taxe « Climat énergie » est différente du projet retoqué de 2009.
En pondérant préalablement plus ou moins l’assiette du prix hors taxe en fonction de son empreinte vertueuse (carbone, sociale, environnementale) pour calculer la TVA, on rétablit la bonne application de la taxe. Ceci à la différence d’une taxe climat énergie indifféremment appliquée et donc soumise à des exceptions inconstitutionnelles.
La page est tournée d’une période où on soutenait que le fioul et l’électricitésont tout aussi polluants et nuisibles pour l’économie nationale
2009 : « l’équipe de Ségolène Royal rappelle que si elle s’est engagée en faveur du pacte écologique, elle avait indiqué que la taxe carbone était une mesure injuste et inefficace tant qu’une véritable alternative n’était pas mise en place pour que les Français puissent consommer propre »
Maintenant que de vraies automobiles (la Zoé et la BlueCar après la C0) sont disponibles à moins de 13 000 euros, et que de nombreuses possibilités sont offertes (bientôt des recharges en 20mn dans les aires d’autoroute, 2 roues électriques, etc…), le moment est venu d’agir.
Le risque de précarisation des plus vulnérables au prix du fioul (particulier comme entreprise) est fort.
(petits revenus dépendants de leur voiture, gros consommateurs de chauffage fioul ou gaz)
Un chèque vert progressif sera offert aux plus démunis en contrepartie d’une collaboration avec l’ADEME pour consolider leur indépendance aux fossiles ( projet d’isolation résidentielle et de transport électrique). Grâce à la progressivité et la prévisibilité des prix à long terme, les ménages pourront enfin définir leur stratégie d’investissement.
On disait les lobbies fossiles très actifs et la priorité donnée jusqu’alors par EELV à la baisse de l’électricité ? Ce temps est révolu.
La crise nous oblige à ouvrir les yeux.
2) On craignait la « rupture du contrat moral » avec certaines filières professionnelles ? La progressivité du signal prix y répond.
Les aides à la restructuration liée à l’électrification permettra également d’absorber cette évolution
L’impact soutenable pour les filières doit être mesuré et modulé avec discernement (ex: aéronautique vu le chantage chinois, concurrence européenne Poids lourds, chaudières fossiles existantes conservées car passage en mode mixte par adjonction de résistances …)
En Europe, le taux est parfois plafonné, comme en Suède, ou réduit pour les entreprises qui s’engagent à prendre des mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre
3) Obstruction à la croissance ? La Suède a montré le contraire.
La Suède a prouvé que la taxe Carbone n’influe pas sur le taux de croissance.
Le libre échange ne sera pas réellement affecté par la taxe carbone. Il y a aura bien quelques frottements mais rien d’important vu l’enjeu.
Il faut donc enfin expliquer aux français ce projet de société pour éviter les peurs et autres instrumentalisations médiatiques
4) Quelle cohérence avec les initiatives européennes ? Beaucoup ont déjà franchi le pas.
Sera-t-on les derniers à jouer collectif en Europe sur la taxe carbone ? comme pour les paradis fiscaux déjà visés par les USA ? ou s’inspire-t-on des succès courageux de la taxe Tobin ?
Plus de détails dans l’article du Parisien : « Ces pays où ca marche » : Royaume-Uni, Suède, Danemark, Norvège, (… et même province canadienne de Colombie-Britannique, Nouvelle-Zélande,…)
En Suisse, la taxe augmente si les objectifs de GES ne sont pas atteints. Inspirons-nous en !
5) Constitutionnelle la taxe carbone ? Désormais oui, vu l’assiette devenue équitable et généralisée.
Le verdict de 2009 est accessible ici : « exonérations, réductions, remboursements partiels et taux spécifiques » dépouillent la loi de son ambition de lutte contre le réchauffement climatique et créent « une rupture d’égalité devant les charges publiques ». « Moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone », en raison de ces multiples exemptions, selon les juges constitutionnels. 93 % des émissions d’origine industrielle, hors carburant, en auraient été exonérées.
Conclusion sur la faisabilité :
Ce n’est pas comme si nous manquions d’experts de la fiscalité et de l’environnement pour élaborer un projet juste, efficace et… constitutionnel !
Rien que dans les groupes Développement Durable, Environnement et Climat du PS Paris, nous avons suffisamment travaillé le sujet pour parvenir à des propositions exhaustives et conformes aux législations européennes et françaises. Et il y a des dizaines d’autres groupes et de think tanks qui ont déjà apporté leurs contributions. Par exemple Terra Nova sur :
http://www.tnova.fr/note/taxe-carbone-totem-ou-tabou
Lançons-nous :
ANNEXES :
ETAPE 1 : De la taxe carbone nationale à une taxe carbone / GES (Gaz à Effet de serre) européenne.
Pour être efficace, une taxe dite « carbone » doit tenir compte de tous les GES émis dans le cycle de vie du produit:
La pondération entre les différents GES est effectuée en fonction de leur incidence sur le réchauffement climatique. Malheureusement, la physique est complexe : tous les GES ne sont pas égaux ; certains résident longtemps dans l’atmosphère (CO2) et d’autres pas (la vapeur d’eau), d’autres ont un pouvoir de rétention de la chaleur 1 000 fois supérieur à celui du CO2, etc… Néanmoins, on peut convenir d’un point de vue scientifique que l’impact sur le climat est maximal pour une durée de 100 ans. Un indice formulé par le GIEC est admis par les climatologues comme un base objective : le PRG (Pouvoir de Réchauffement Global) d’un gaz par rapport au CO2 (par définition: PRG=1 pour le CO2), voir tableau des principaux GES sur http://fr.wikipedia.org/wiki/Potentiel_de_r%C3%A9chauffement_global
En se fixant un niveau d’émission de GES par unité de masse pour une classe de produits, on tient compte des autres GES par la formule suivante:
emissions_de_GES = émission_de_CO2
+ 25 * émissions_de_méthane
+ 298 * émissions_de_NOx
+ 7390 * PFC14
+ 12000 * HFC23
+ 22200 * HF6 + … par unité de masse de produit ou unité de service
La France possède l’infrastructure nécessaire pour produire les indices GES des produits et services importés ou produits localement. Bien entendu, cela pourrait être plus efficace au sein d’une coopération renforcée entre 8 états ou plus.
ETAPE 2: De la taxe carbone (GES) ) à une TVA RSE:
il s’agit d’une réflexion datant de 2010 et proche de la TVA écomodulable. Ce projet a été discuté avec des experts fiscalistes et d’autres camarades au sein de la commission économique du PS Paris 12.
Au cours de cette réunion avait resurgi une idée ancienne, qui avait été évoquée par d’anciens camarades en 1982: alléger les charges sociales et augmenter la TVA et les salaires. Les arguments développés à l’époque cadrent bien avec l’idée d’une TVA RSE (modulation du taux de TVA dans une fourchette de 2 à 200 % en fonction de critères RSE). Si la masse de la TVA augmente trop, l’excédent budgétaire dégagé pourra servir à alléger la dette et à augmenter le SMIC.
Pour résumer, ces anciens arguments pour ce nouveau projet, qui n’est qu’une évolution agrémentée de critères sociétaux (droits de l’homme, développement durable) mis au premier plan en raison de la crise financière, de l’écologie et de la hausse des prix des matières premières et de l’énergie. Dès 1982 : TVA ou ISR, faut-il choisir? Depuis, le contexte économique a complètement changé, mais l’idée initiale reste pertinente.
La TVA RSE consiste à intégrer toutes les dimensions sociétales (respect des droits de l’Homme et de la Nature, pollution chimique, émissions de GES, etc…) dans un indice de performance RSE du produit, qui sert de barême bonus-malus pour l’assiette de la TVA. Ceci n’est possible que si l’évaluation repose sur des informations établies en toute transparence (norme ISO 26 000), cf. les actions de Prometheus, Transparency International, etc…
Les produits et services d’organisation non ISO 26 000 devraient donc être surtaxés (super-malus), selon le système du facteur RSE décrit ci-dessous:
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TVA RSE : comment ?
La norme ISO 26 000 servirait de base à TVA RSE :
TVA_RSE = TVA * coeff_RSE
où 0.1 < coeff_RSE < 10
avec coeff_RSE =10 si pas ISO 26000 .
Si ISO 26000, on sait quantifier la performance RSE du produit, donc moduler coeff_RSE en bonus-malus. Un facteur 100 est nécessaire pour orienter les choix des consommateurs. Chaque pays conserve le choix du niveau de TVA moyen, mais coeff_RSE est harmonisable à l’échelle internationale (au moins UE et NAFTA).
TVA RSE: pourquoi ?
Pour lutter contre les délocalisations, l’arme est bien la taxation des produits antisociaux et pollueurs, dans le double objectif de pénaliser le dumping social et environnemental et mettre un terme à la spirale de la baisse des coûts des produits importés.
TVA RSE : comment convaincre ? : ce sera une rude bataille idéologique, politique et financière entre l’UE et ses alliés éventuels (USA ? Brésil ? Afrique ? Inde ?) contre le reste du monde (Chine, Russie et surtout, les multinationales), mais l’alternative = business as usual, a déjà été étudiée et jugée « not sustainable » par l’AIE et d’autres organisations.
NB : la TVA RSE inclut la taxe carbone. elle n’affecte pas les produits exportés, mais seulement les importations et la consommation locale.
_____
L’application d’une taxe à l’échelle de l’union européenne, ou plus largement encore, rendrait possible une réforme des pratiques capitalistes et l’organisation d’une gouvernance des échanges économiques basés sur une logique extra-financière. Elle est difficilement applicable pays par pays (sauf ceux qui ont un poids économique suffisant : France, Danemark, Bénélux, UK, USA)
L’idéal serait une application en France, suivie rapidement d’une initiative européenne (8 pays).
Pour tous les autres, il faut que les pays voisins appliquent une taxe pratiquement identique.
Extrait de l’article del’Expansion ici en 2009 :
La taxe carbone est proposée -dans les propositions Rocard- à 32 € par tonne de CO2. Elle s’appliquera aux énergies fossiles qu’on achète au quotidien, c’est-à-dire pour l’essentiel au gaz, au fioul domestique et aux carburants. L’électricité ne semble pas être concernée par la première version de la taxe carbone.
1 tonne de CO2 c’est la quantité émise par la combustion de :
• 412 litres de super sans plomb
• 376 litres de diesel ou autant de fioul domestique (qu’on utilise majoritairement pour le chauffage)
• 5,3 MWh PCS de gaz (3 mois de chauffage d’un appartement « moyen »)
A partir de là, une taxe de 32 €/tonne de CO2 représente le surcoût suivant :
• Pour le super sans plomb : 7,7 c€/litre, ou encore 4 € sur un plein de 50 litres.
• Pour le diesel : 8,5 c€/litre ou encore 3,5 € sur un plein de 40 litres
• Pour le fioul domestique, c’est comme le diesel, soit 85 € sur une cuve de 1000 litres.
• Pour le gaz : 6 €/MWh PCS ou encore 6,7 c€/m3 (les m3 qu’on peut lire sur son compteur).
En France, il y a 26 millions de ménages.
Ils achètent globalement chaque année pour leur besoins propre,
: 180 millions de MWh PCS de gaz naturel et
: 11,6 million de m3 de fioul pour se chauffer, et
: 26,5 millions de m3 de carburant (62% de diesel) pour parcourir chacun une moyenne de 15 000 km avec leur(s) voiture(s) –sources : comptes des transports, CEREN, dossier COMOP du Grenelles bâtiment.
Ramené par ménage, cela donne en moyenne chaque année (*) :
• 80 m3 de gaz et 450 litres de fioul domestique pour se chauffer, soit quelque 650 € d’énergie fossile pour le chauffage
• 1000 litres de carburant pour se déplacer, soit 1170 euros
Sans modification de comportement, la taxe carbone coûtera en moyenne à chaque ménage :
• 80 € pour le chauffage fossile
• 84 € pour le carburant
Disons 160 euros, en moyenne, par an.
Soit dit en passant, le fumeur qui consomme un paquet par jour depuis 15 ans paye aujourd’hui une taxe « tabac » de 1000 €/an de plus qu’en 1995 (3 €/paquet). Et ceux qui ont arrêté de fumer, qui ne payent ni taxe, ni cigarette ont réalisé un gain de pouvoir d’achat de +1800 €/an à 5 €/paquet.
Quelle incidence sur mon quotidien si je ne veux pas payer plus ?
Pour ne pas modifier son budget « énergie fossile », malgré la taxe carbone, il faut programmer une réduction de consommation valant 160 € :
Cela consistera par exemple à acheter 130 litres de moins de carburant l’an prochain (13% sur 1 000 litres achetés en moyenne par ménage et par an).
• Pour certain, lever légèrement le pied doit suffire.
• si on intègre les budgets connexes (lorsqu’on prend moins la voiture, on retarde les échéances d’entretien, on paye moins de péage,…), on réalise qu’en parcourant 500 km de moins, on réalise l’économie de 160 € absorbés par la taxe carbone.
• Et pour ceux qui changent de voiture, et passent d’une voiture « moyenne française » à 160 g eqCO2/km à une voiture à 130 g eqCO2 (tout juste éligible au bonus écologique), en parcourant 12 000 km dans l’année, ils consommeront 130 litres de carburant en moins.
Au final, les seuls à réellement subir la taxe carbone sont les ménages qui se trouvent dans une situation matérielle qui les rendent très dépendant au pétrole : ceux qui viennent d’acheter une maison non isolée en zone rurale et qui travaillent en ville. Riche ou pauvre, réduire leur consommation contraindra significativement leur mode de vie. La taxe carbone est un message fort pour leur signaler qu’ils ont encore quelques années pour adapter leur mode de vie à cette nouvelle dimension. Et d’ici 10 ans, ils auront entrepris des travaux d’isolation, et auront appris à réduire leur trajet en voiture, à partager leur voiture avec leur voisin, ou bien encore, ils se seront rapproché d’une zone accessible avec des modes doux.
Et si je veux aller plus loin et tirer profit de la taxe carbone ?
• Je revends ma grosse berline et la remplace par une petite. Je gagne quelques milliers d’€ à la revente, et à l’entretien.
• Je réduis mes kilomètres parcourus. 2 000 km de moins, à 30 c€/km tout compris, je gagne 600 €. Après avoir payé ma « taxe carbone », il me reste 450 € pour m’acheter des produits peu carbonés (des bouquins, un WE à la mer (en train), du caviar, des CD, un téléphone portable,…tout un tas de produits dont le contenu carbone est bien en deça de celui du carburant (donc ni cote de bœuf (6 kg eqC/kg), ni nouvelle TV écran plat (200 à 500 kg eq.C selon les dimensions)…
• J’emprunte 30 000 € à 0% sur 15 ans pour isoler ma maison, et je rembourse 200 €/mois, dont la moitié sera payé par l’économie de chauffage…
Bref, les solutions sont nombreuses quand on veut bien les voir…
RESSEC 