Sortir du charbon, c’est maintenant !

#ExitCoalNow : Sortons du charbon maintenant !

Signons la pétition pour un air moins pollué et un changement climatique moins brutal :

https://www.change.org/p/cop22-president-and-climate-champions-exit-coal-now

Des études récentes* ont démontré que les centrales électriques au charbon sont la cause de dizaines de milliers de morts prématurées chaque année en Europe, et de centaines de milliers dans le monde. De plus, elle sont le groupe le plus important de sources d’émissions de CO2 qui peuvent êtres arrêtées en une douzaine d’années (12 ans en Europe et Amérique du Nord, 24 ans dans le monde entier), puisque des sources alternatives d’électricité propre, peu onéreuse et bas-carbone sont largement disponibles (en fonction des conditions locales : énergies renouvelables et/ou nucléaires).

Nous, ExitCoalNow (ECN), une coalition mondiale d’ONG et de citoyens, prions instamment les dirigeants du monde d’engager chaque pays vers la sortie du charbon comme source d’électricité, au moins avant 2040, et avant 2030 en Europe et Amérique du Nord. Par souci de santé publique et d’urgence climatique, les pays les plus avancés s’efforceront d’anticiper ces délais et d’atteindre cet objectif dès 2025.

*Europe’s Dark Cloud – How Coal-Burning Countries are making their neighbours sick
http://awsassets.wwfffr.panda.org/downloads/dark_cloud_full_report.pdf

* La Place du Charbon en Europe
http://sauvonsleclimat.org/place-du-charbon-en-europe/

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La tortue électrique pourrait rattraper le lièvre à fumée… si les Verts étaient écologistes

Pendant que Hollande dépense des fortunes pour ruiner EDF mais garder son vital électorat Vert, c’est autant de milliards manquants pour le Véhicule électrique. Pourtant c’est bien une piste de succès pour répondre aux alertes du GIEC. Qu’attend-on ? Colbert, revient. !

Article de 2009 (à peine corrigé) dans http://www.Lexpansion.com, imaginez les progrès en 7 ans ?!

« Le salut est-il dans la voiture électrique ?

Hervé Nifenecker (ONG Sauvons le climat)

« La nécessité de réduire les émissions de CO2 aussi bien que la perspective d’une forte augmentation du prix du pétrole, une fois la crise passée, a conduit les constructeurs aussi bien que l’Etat à un développement accéléré des voitures électriques. Cette « ruée » est-elle justifiée ou irréfléchie, reflétant un phénomène de mode comme on en trouve malheureusement tant d’exemple à l’heure où tous les projets doivent avoir le label « développement durable » pour être pris au sérieux ? La première question est évidemment de savoir si le développement des voitures électriques est économiquement raisonnable.
Perspectives économiques
Pour fixer les idées il est utile de retenir l’hypothèse d’une voiture tout électrique utilisant des batteries au lithium-phosphate de fer. A titre d’illustration nous considérons le projet Nissan-Renault/Better Place : un véhicule de type Kangoo avec une capacité énergétique des batteries de 25kWh, une autonomie de 165 km(0,15 kWh/km), une durée de vie des batteries permettant de parcourir 200000 km (2000 cycles), soit environ 10 ans. Rappelons quelques données économiques sur cette base. Le prix de batteries de 25kWh est actuellement d’environ 10000 €, que l’on peut considérer comme un sur-prix par rapport au modèle non électrique. Sur 10 ans et pour un kilométrage de 200000 km la dépense d’électricité au tarif heures creuses se monterait à 2010 € tandis que, pour un modèle standard consommant 6l/100km à 1 €/l, la dépense atteindrait 12000 €. Le sur-coût de la voiture électrique serait donc compensé en 10 ans. Il est vrai qu’il faudrait tenir compte des évolutions respectives des prix du pétrole et de l’électricité d’une part, de la TIPP et de la probable future taxe carbone d’autre part.. Pour des voitures urbaines plus petites, avec une batterie d’une capacité de l’ordre de 10 kWh, le sur-coût est amorti en moins de 6 ans.
Globalement, pour 10 millions de voitures électriques de type Kangoo, environ 5 milliards d’euros d’achat de pétrole importé seront économisés chaque année. Les consommateurs économiseront, eux, environ 10 milliards, mais l’état perdra de l’ordre de 5 milliards du fait de la diminution de la recette de TIPP et de TVA.
Toujours dans le cas d’un parc de 10 millions de voitures, on peut envisager qu’il faudra fournir 1 million de batteries chaque année, en générant un chiffre d’affaire d’environ 10 milliards d’euros, et 200000 emplois! La question de leur localisation est, évidemment, de première importance….Il est grand temps que l’industrie française des batteries se réveille!
L’un dans l’autre, sur le plan économique, le pari de la voiture électrique vaut la peine d’être tenté Qu’en est-il sur le plan écologique ?
Les voitures électriques peuvent elles contribuer à diminuer les émissions de CO2 ?
Les 1200 litres de diesel utilisées par le moteur thermique conduisent à l’émission de 2,9 tonnes de CO2 par an. Par eux mêmes, les moteurs électriques n’émettent pas de CO2. Certains tiennent toutefois à leur affecter le CO2 émis au stade de la production de l’électricité. En prenant la valeur moyenne des émissions en Europe (600 gCO2 /kWh) la consommation de 3000 kWh conduirait à l’émission annuelle de 1,8 tonnes de CO2 par an. Dans le cas de l’électricité produite en heures creuses en France (40 gCO2 /kWh) les émissions sont ramenées à 0,15 tonne de CO2.
Dans le cas français un parc de 10 millions de voitures électriques particulières permettrait donc d’éviter l’émission de 28 millions de tonnes de CO2 par an, soit plus de 7% de nos émissions totales et environ un quart des émissions du secteur des transports. En admettant un prix du CO2 de 50 euros la tonne, le prix du carbone évité atteindrait plus d’un milliard d’euros chaque année.
Sur le plan mondial, avec la mise en service de 600 millions de voitures électriques et en retenant un contenu en CO2 de l’électricité de 600 gCO2 /kWh, la réduction des émissions atteindraient 840 millions de tonnes, plus de 10% des émissions dues aux transport.
Sur le plan écologique le développement des voitures électriques est sans aucun doute justifié.
Y aura-t-il assez de lithium ?
Depuis quelque temps on peut lire ici ou là, que le développement des voitures électriques sera fortement limité par les réserves de lithium. La base scientifique de ce scepticisme se trouve dans l’article de W.Tahil. Les réserves de lithium estimées par ce dernier sont comprises entre 6,8 (réserves économiquement exploitables) et 15 millions de tonnes (réserves totales). Notons que les estimations de ces réserves sont dépendantes des coûts d’extraction acceptables. Un travail plus récent estime les ressources (hors considérations économiques) à 28,5 millions de tonnes. Actuellement le prix du lithium est aux environs de 5500 $ par tonne de Carbonate de lithium, soit environ 30 €/kg de lithium. Le poids de lithium inclus dans une batterie de capacité 25 kWh est de l’ordre de 3 kg. Le coût du lithium dans la batterie est donc de l’ordre de 90 Euros. Ce chiffre est à comparer au prix de 10000 € de la batterie. On voit qu’une augmentation d’un facteur 10 du prix du lithium n’aurait qu’une faible influence sur le prix total des voitures électriques. Il semble donc justifié de retenir l’estimation haute des réserves à 28 millions de tonnes de lithium. W.Tahil envisage la mise en service de 600 millions de véhicules électriques. Le stock de lithium présent dans les batteries de ces voitures serait donc de 1,8 millions de tonnes, un chiffre bien inférieur aux réserves. W.Tahil ne s’étend pas sur le recyclage du lithium, ce qui le conduit à envisager que ces 600 millions de voitures soient remplacées tous les 10 ans, ou, encore qu’en moyenne il faudrait trouver 180000 tonnes de lithium tous les ans. En une centaine d’années on voit que les réserves seraient largement entamées. Mais, non seulement le recyclage du lithium est possible, mais il est obligatoire. Dans ces conditions tout change. Même un taux de recyclage assez médiocre de 90% permettrait de ne pas épuiser les réserves avant mille ans.
Il reste un vrai défi : celui de développer suffisamment vite la production. Celle-ci atteint actuellement environ 23000 tonnes par an7. Supposons que l’on désire atteindre le nombre de 600 millions de voitures électriques d’ici 20 ans. Il s’agit de mettre en service une moyenne de 30 millions de voitures chaque année nécessitant une extraction annuelle moyenne de 90000 tonnes de lithium, soit 4 fois plus qu’actuellement. Ceci correspond à un taux annuel d’augmentation de 14% . Rapide, sans doute, mais pas impossible.
Il faut, pour être complet, constater que la répartition des réserves pourrait avoir des conséquences géo-stratégiques. En effet, les exploitations les plus rentables consistent à extraire le lithium de saumures qu’on trouve soit dans des nappes aquifères salines souterraines soit dans des eaux salées de surface. Les plus important gisements se trouvent au Chili (3 millions de tonnes), en Bolivie (5,4 millions de tonnes), en Argentine (2 millions de tonnes), en Chine (2,7 millions de tonnes), en Russie (3 millions de tonnes). Autrement dit, les pays industrialisés risquent de dépendre de pays d’Amérique Latine pour leur lithium comme ils dépendent du Moyen Orient pour leur pétrole. Avec la nuance, toutefois, qu’une pénurie n’empêcherait pas les voitures de rouler; elle mettrait en cause le rythme d’augmentation du parc.
De combien faudrait-il augmenter la capacité nucléaire pour alimenter les voitures électriques ?
Une voiture parcourant 20000 km/an consomme 3000 kWh/an. La consommation totale de 10 millions de voitures atteindrait alors 30 TWh, soit 6% de la production française, un peu moins que 4 réacteurs de 1 GW, soit 6 % de la puissance installée. En réalité la puissance nucléaire nécessaire serait plus faible : en effet, entre une heure et six heures du matin la production des centrales nucléaires est entre 5 et 10% inférieure à leur production diurne (d’où l’intérêt du double tarif pour EDF). Dans ces conditions, si les recharges ont lieu préférentiellement de nuit on peut estimer qu’il ne serait pas nécessaire d’augmenter la puissance nucléaire pour faire face à la nouvelle demande. »

Fin

Autre texte, mais où les coûts d’intégration des composants devront être approfondis:
http://www.sauvonsleclimat.org/documentsslchtml/points-de-vue-de-signatairehtml/la-voiture-urbaine-electrique/35-fparticles/679-la-voiture-urbaine-electrique.html

 

ANNEXE : pour en savoir plus => Le scénario MESSAGE Supply-N proposé au GIEC pour le monde :

http://cap22.blogspot.fr/2016/10/le-scenario-messagesupplyn-loption.html

 

Traduction du discours d’Obama: « Le rejet des faits, le rejet de la raison et de la science est le chemin déclin »

https://www.whitehouse.gov/the-press-office/2016/05/15/remarks-president-commencement-address-rutgers-state-university-new

Discours de Rutgers – 2016

2mn : https://m.youtube.com/watch?v=UjGUUGw0pQ8

42mn https://m.youtube.com/watch?v=xkCABjFT32A

 

« Les faits, les preuves, la raison, la logique, la compréhension de la science, ce sont de bonnes choses. Ce sont des qualités que vous voulez voir chez les gens qui font de la politique. Ce sont des qualités que vous voulez continuer à cultiver en vous-mêmes en tant que citoyens. Voilà pourquoi nous honorons Bill Moyers ou le Dr Burnell.

Nous avons toujours valorisé ces choses. Mais si vous écoutez le débat politique d’aujourd’hui, on peut se demander d’où vient cette souche d »anti-intellectualisme. Ainsi, à propos de la classe politique de 2016, permettez-moi d’être aussi clair que je peux l’être. En politique et dans la vie, l’ignorance n’est pas une vertu. Il n’est pas cool de ne pas savoir de quoi on parle. Ce n’est pas reconnaître le réel, ou dire ce qu’il est. Ce n’est pas challenger le politiquement correct. C’est tout simplement ne pas savoir de quoi on parle. Et pourtant, nous en sommes venus à la confusion sur ces sujets.

Regardez, les fondateurs de notre nation – Franklin, Madison, Hamilton, Jefferson – ils sont nés des Lumières. Ils ont cherché à échapper à la superstition, au sectarisme et au tribalisme, et à sortir du néant. Ils croyaient à la pensée rationnelle et de l’expérimentation, et la capacité des citoyens informés de maîtriser nos propres destins. Ce qui a été incorporé dans notre conception constitutionnelle. Cet esprit a formé nos inventeurs et nos explorateurs, les Edisons et les frères Wright et George Washington Carvers et Grace Hoppers, et Norman Borlaugs et les Steve Jobs. Voilà ce qui construit ce pays.

Et aujourd’hui, dans chaque téléphone situé dans une de vos poches nous avons accès à plus d’informations que depuis toujours dans l’histoire humaine, d’une simple pression sur un bouton. Mais, ironiquement, le flot d’informations n’a pas fait de nous les plus exigeants de la vérité. À certains égards, il est juste de dire que cela nous a rendus plus confiants dans notre ignorance. Nous supposons que tout ce qui est sur le web doit être vrai. Nous recherchons des sites qui renforcent simplement nos propres prédispositions. Les opinions se déguisent en faits. Les théories du complot les plus folles sont prises pour paroles d’évangile.

Maintenant, comprennez moi bien, je suis sûr que vous avez appris au cours de vos années de collège – et si non, vous l’apprendrez rapidement – qu’il y a un tas de gens qui sont intelligents comme des livres mais n’ont pas de bon sens. Voilà la vérité. Vous les rencontrerez si vous ne l’avez pas déjà fait. Des qualités comme la bonté et la compassion, l’honnêteté, le travail acharné, ont souvent plus d’importance que les compétences techniques ou le savoir-faire.

Mais quand nos dirigeants expriment un dédain pour les faits, quand ils ne sont pas tenus pour responsables d’avoir répété des contrevérités et juste maintenu les choses en place, tandis que les experts réels sont rejetés comme élitistes, alors nous avons un problème.

Vous savez, il est important que si nous tombons malades, nous voulions effectivement faire en sorte que les médecins soit allés à l’école de médecine; qu’ils sachent de quoi ils parlent. Si nous sommes dans un avion, nous voulons vraiment un pilote qui soit en mesure de piloter l’avion. Et pourtant, dans notre vie publique, nous pensons certainement, «Je ne veux pas des sortants.»
Le rejet des faits, le rejet de la raison et de la science est le chemin du déclin. Il appelle à l’esprit les paroles de Carl Sagan, qui a obtenu son diplôme des hautes écoles ici dans le New Jersey, il a dit: «Nous ne pouvons juger nos progrès que par le courage de nos questions et les profondeurs de nos réponses, notre volonté d’embrasser ce qui est vrai, plutôt que ce que nous ressentons comme bon.  »

Le débat sur le changement climatique est un exemple parfait de cela. Je reconnais qu’on ne ressent pas que la planète est plus chaude en ce moment. Je comprends : Il y avait de la grêle quand j’ai atterri à Newark ! Mais pensez à la question du changement climatique. Chaque jour, il y a des fonctionnaires qui ont de hautes fonctions et des responsabilités qui se moquent du consensus écrasant des scientifiques du monde entier sur le fait que les activités humaines et la libération de dioxyde de carbone et de méthane et d’autres substances modifient notre climat de manière profonde et dangereuse.

Il y a peu, vous avez peut-être vu un sénateur des États-Unis brandir une boule de neige lors d’un discours au milieu de l’hiver comme «preuve» que le monde ne se réchauffe pas.

Je veux dire, écoutez-moi bien, le changement climatique n’est pas quelque chose soumis à la propagande politique. Il existe des preuves. Il y a des faits. Nous pouvons le voir, çà se passe maintenant. Si nous ne faisons rien, si nous ne poursuivons pas les progrès que nous avons fait à Paris, les progrès que nous avons fait ici à la maison, votre génération sentira le poids de cette catastrophe.

Donc, c’est à vous d’insister sur la forme et sur un débat éclairé. Imaginez si Benjamin Franklin avait vu le sénateur avec la boule de neige, ce qu’il penserait. Imaginez si votre professeur de sciences de 5e année l’avait vu. Il aurait obtenu un D ! Et il est sénateur !

Ecoutez, je ne veux pas dire que l’analyse froide et les données dures sont plus importantes dans la vie que la passion, ou la foi, ou l’amour, ou la fidélité. Je suggère juste que les expressions les plus élevées de notre humanité ne peuvent prospérer que lorsque nos fonctions économiques, avec ce que les budgets proposés ajoutent, permettant à notre environnement d’être protégé. Et pour accomplir ces choses, pour prendre des décisions collectives au nom du bien commun, nous devons utiliser nos têtes. Nous devons être d’accord que les faits et les preuves comptent. Et nous devons faire en sorte que nos dirigeants et nous-mêmes soyons responsables de dire de quoi est fait le diable dont ils parlent.

La transition énergétique n’est ni de droite ni de gauche

Voici quelques réflexions partagées au sein du Ressec, mais aussi  avec des militants politiques de tout bord, au sein de plusieurs  clubs de réflexion plus ou moins apolitiques:

– la transition énergétique n’est ni de droite ni de gauche, on peut toujours la colorer en vert ou en rose, mais attention à ne pas obtenir l’effet inverse !

– en clair : certains choix des Verts (EELV ayant explosé, ce que ne feront jamais les réacteurs de Fessenheim ou de Nogent !, reprenons le doux nom du mouvement historique pour désigner la nébuleuse écologiste) , mais aussi du PG , imposés finalement au PS et au gouvernement via des « experts » auto-proclamés n’ayant pourtant aucune expérience industrielle ni économique (au sens de direction opérationnelle d’un centre de profit privé ou d’une entreprise industrielle), sont en passe de faire échouer la France en copiant avec dix ans de retard les recettes qui ont échoué en Allemagne, le plus gros émetteur de CO2 d’Europe ( 10 tonnes/hab/an au lieu de 5 en France);

– certaines dispositions de la LTECV entraînent à court terme un doublement des tarifs de l’électricité et constituent un frein à la substitution des énergies fossiles par l’électricité décarbonée (à 96% en 2015 et 98% en 2016). Cette incapacité à établir une priorité ente les 12 objectifs de la loi, outre qu’elle dénote une incapacité à organiser les concepts et à éclairer l’avenir, aboutit à des mesures contradictoires faisant exploser la facture publique et menaçant l’atteinte des objectifs, alors que la France a organisé la COP21 et obtenu de haute lutte l’accord de Paris sur le changement climatique. 

– d’un point de vue politique, cette incapacité à capitaliser sur les succès politiques (accord de Paris et COP21) et techniques (la France est le plus grand pays dont l’électricité est décarbonée et les transports autant en capacité d’être électrifiés écologiquement), pour « faire plaisir à tout le monde », en dit long sur l’état d’esprit de nos dirigeants.  L’entrée en campagne aidera-t-elle  à remettre de l’ordre dans la stratégie présidentielle ou bien allons-nous subir une énorme et grotesque course à l’échalote ?

Voici quelques éléments de réflexion pour les prochains programmes présidentiels : 

– en France, l’électricité est dé-carbonée à 96% (6% éolien/solaire + 15% hydraulique + 75% nucléaire), elle n’est donc pas responsable de nos émissions de CO2

– plus de 90% de nos 370 millions de tonnes de CO2 (2014) ne proviennent pas de l’électricitéLe nucléaire, l’éolien et le solaire ne sont donc pas le sujet principal pour respecter nos engagements de la COP21. La loi de transition énergétique pour une croissance verte de 2015, focalisée sur l’électricité et sur le nucléaire, se trompe de cible.

– contrairement à la plupart des pays développés où la production d’électricité est fortement carboné, Chine, USA et Allemagne en tête , en France, les vraies sources de CO2, sont principalement le transport et le chauffage non-électrique.

Nous ne pouvons donc pas utiliser les solutions prioritaires ailleurs, car la France est en avance dans la réduction des émissions de GES.

 
– transports: développons les véhicules électriques et hybrides rechargeables. C’est un des points forts de la LTECV, mais elle ne va pas assez loin.

Clin d’œil: l’électrification en véhicules électriques de tout le parc automobile d’Ile de France (100 millions de km parcourus chaque jour) pourrait être alimentée toute l’année par un seul des 2 réacteurs de Fessenheim (6 TWh/an)!

– chauffageactivons le critère de CO2 dans  la RT2102 (règlementation thermique du bâtiment). Il suffit de rendre PAR DÉCRET MINISTÉRIEL sa valeur initiale au coefficient du CO2 dans la formule de la consommation énergétique de la RT2012 que l’ADEME a fait annuler par pure idéologie antinucléaire, ce qui favorise à contre courant le chauffage au gaz dans (i) un pays qui n’a pas de gaz, (ii) dont l’électricité est dé-carbonée et (iii) à une époque où le monde entier s’efforce de diminuer les consommations de fossiles émetteurs de CO2!

– à noter que l’ADEME a réussi un 2ème « exploit »: celui de financer avec l’argent des contribuables l’étude « électricité 2050: 100% renouvelable » sans même étudier l’autre cas d’école, tout aussi ridicule, mais bien plus réaliste « 100% nucléaire »!

Heureusement, des états comme l’Ontario ont une approche bien plus pragmatique, ce qui leur a permis de définir le mix électrique optimal et de fermer leurs centrales à charbon. Références disponibles sur demande si les détails techniques vous intéressent.

– la solution passe idéalement par une taxation européenne du carbone, avec un prix plancher: le système européen d’échange de quotas carbone est un échec, le marché électrique européen s’est dégradé en seulement 5 ans et est aussi un échec (pour tous les acteurs: prix à la hausse pour le consommateur; effondrement des prix de gros de l’électricité et quasi faillite de EDF, EON, RWE, Vattenfal, Engie …  florissants il n’y a pas si longtemps).

– Il faut remplacer le système des quotas (permis à polluer) par une taxe (sur le principe « pollueur-payeur ») dont le produit devra à terme financer non pas les moyens de production dé-carbonés (éolien, solaire, nucléaire) qui doivent devenir la norme, ni les émissions de CO2 évitées (comme capture et séquestration du CO2 à la source) mais bien les initiatives de séquestration du carbone qui est déjà dans l’atmosphère (reboisement massif, construction bois, biomasse de 2ème génération, carbonatation, …).

L’enjeu est donc désormais de reconstruire un système énergétique européen cohérent, combinant incitation à réduire les gaz à effet de serre et réduction des subventions aux renouvelables qui ont désorganisé tout le marché européen de l’électricité …. avant que ne soit adopté un jour un plan carbone mondial

Le dilemne de Tchernobyl : la radioactivité est-elle aussi mauvaise qu’on le pense ? (traduction du Spiegel)

Commentaire :

Ni déni, ni diabolisation. Mais l’atome n’est pas à la hauteur de nos fantasmes…

L’ADN baigne dans la radioactivité naturelle depuis des centaines de millions d’années (1 mSv à 3 environ voir 50 dans certains pays), d’ailleurs bien plus élevée que de nos jours. L’homéostasie biologique nous confère une capacité à cohabiter avec une « certaine » dose. Laquelle ? Sujet complexe, les études couteuses n’ayant pas encore été financées, bien qu’on connaisse maintenant très correctement l’effet des fortes doses et les minces disparités entre individus. Donc 100 mSv reçus en une seule fois (50 pour les enfants), ou plusieurs centaines en des années semble la limite de nocivité (en excluant bien sûr l’ingestion). Pas 10 mSv ou 1, ou 0,5 comme reçu en France après Tchernobyl (dilution d’un facteur 50 000 après 2000 km).

Source : l’article du Spiegel en allemand de Manfred Dworschak 
intitulé « Schön verstrahlt ».

En anglais :

http://m.spiegel.de/international/world/a-1088744.html

 

Traduction :

Le dilemne de Tchernobyl : la radioactivité est-elle aussi mauvaise qu’on le pense ?

par Manfred Dworschak

AP

UKRAINE CHERNOBYL MEMORIES

** FILE ** The old control room is shown inside reactor No.4 in the Chernobyl nuclear power plant in this Nov.10, 2000, file photo. This is the location where Soviet engineers flipped a power switch on April 26, 1986, and two explosions followed one after another immediately, sending radioactive clouds thoughout most of Europe, causing the world’s worst nuclear accident. (AP Photo/Efrem Lukatsky, file)

Trente ans après le désastre de Tchernobyl, il semble clair que la radioactivité est moins nocive qu’initialement prévu. Certains chercheurs pensent même qu’elle puisse être bénéfique à faibles doses.

Qui voudrait respirer volontairement du gaz radioactif ? De nos jours, on trouve des gens qui le font. Ils ne jurent plus que par ce gaz noble qu’est le radon, créé par la décomposition de l’uranium: ils y aspirent, profondément.

La plupart des adeptes des propriétés curatives des radiations souffrent de maladies inflammatoires chroniques: arthrite, asthme ou psoriasis, par exemple. Le gaz, disent-ils, les soulage de leurs maux pendant des mois. C’est pourquoi ils s’allongent dans l’eau à bulles de radon proposée dans certaines cures thermales. A Bad Kreuznach, dans l’état allemand de Rhénanie-Palatinat, ces braves curistes se promènent dans les tunnels des mines de mercure abandonnées, attirés par l’air chargé de radon au cœur de la montagne. Sont-ils fous ?

Pourtant, il est clair que ces gens ont raison: la radioactivité leur est bénéfique.

Ils s’agit des premières conclusions d’un étude en cours menée par des chercheurs de 4 instituts allemands. Leur dirigeante est la radiobiologiste Claudia Fournier, du Centre Helmholtz pour la Recherche sur les Ions Lourds à Darmstadt.

Des centaines de patients dans la station balnéaire de Bad Steven, en Haute-Franconie, se sont prêtés aux examens dans le cadre de cette étude. Les chercheurs ont trouvé qu’après une série de bains au radon, le sang des sujets testés présentait moins de signes d’inflammation. Leurs défenses immunitaires, souvent déclenchées à haut niveau en raison de leurs maladies, semblaient également être revenues à des niveaux plus bas.

Une expérience complémentaire sur des souris arthritiques ont révélé d’autres surprises. Après l’expérience, la perte d’os, qui accompagne généralement l’inflammation; avait été réduite.

Pourtant, le radon est loin d’être inoffensif et peut provoquer des cancers du poumon à doses plus élevées. Comment le même gaz peut-il être bénéfique, réduire l’inflammation et renforcer les os ?

Ses avantages pour les humains et les souris n’ont pas encore été confirmés, et des expériences complémentaires sont nécessaires. mais la biologiste Claudia Fournier estime raisonnablement que ses résultats donnent une nouvelle direction: « A faibles doses, les radiations ont un effet différent de celui prévu, » dit-elle.

Bains de radon

Trente ans après Tchernobyl, voilà une découverte surprenante. Il y a trois décennies, la moitié de l’Europe de l’Ouest a été contaminée par des retombées faiblement radioactives. On avait alors enseigné au public qu’il fallait se méfier de cette radioactivité omniprésente.

Mais maintenant, les effets des radiations ne sont apparemment pas tous si mauvais. Le corps semble être capable de lutter contre de faibles doses de radon. « Nous continuons à chercher des atteintes au génome, » dit Claudia Fournier, « mais nous n’avons pas pu en observer jusqu’à présent. »

Les bains de radon avaient été considérés jusqu’à présent comme des curiosités de la médecine expérimentale, souvent considérés comme suspects et ésotériques. Pourtant, cela fait un moment que cela se pratique. Il y a déjà un siècle, les premières cures de ce type faisaient la publicité de leurs rayons a priori guérissants. Mais après le largage de deux bombes atomiques sur le Japon et plusieurs désastreux accidents de réacteurs, les traitements radioactifs ont été pointés du doigt. Des chercheurs suspectaient que, dans le meilleur des cas, c’était la chaleur dans les tunnels qui avait procuré un répit temporaire aux patients.

rad2

Photographie: alliance / dpa

Des patients sont couchés dans l’unique bain de radon en Allemagne, dans la ville de Bad Kreuznach.

Le message officiel ne varie pas: la règle gravée dans le marbre est que la radioactivité peut être dangereuse, même à faibles doses. Il n’y a pas de seuil d’innocuité. Même une seule cellule endommagée pourrait devenir une tumeur.

L’estimation standard du risque provient en grande partie d’une étude lancée en 1950, après les bombardements atomiques de Hiroshima et Nagasaki. Cette année-là, une étude portant sur 86 000 survivants a commencé, et continue encore de nos jours. Elle a démontré l’évolution du risque de cancer en fonction de la dose de radiations.

Statistiquement, les effets des radiations ne deviennent pourtant apparents qu’à des doses relativement élevées — à partir de 100 millisieverts recus en une seule fois, selon l’unité utilisée par les biologistes pour mesurer les effets des radiations sur le corps. C’est 50 fois plus que la dose reçue par chaque personne chaque année en Allemagne provenant de la radioactivité naturelle ambiante.

A partir de 100 millisieverts (recus en une seule fois), le danger devient prévisible: si 100 personnes sont irradiées à cette dose, un risque accru de cancer ou leucémie est certain. Mais en-dessous, cela se complique. « Nous ne savons tout simplement pas comment répond le corps à des radiations plus faibles, » dit Werner Rühm, directeur de l’Institut de Protection contre les Radiations, près de Munich.

Les Limites des Statistiques

Il est possible que 10 millisieverts suffisent à augmenter les taux de cancer. Mais cela ne se verrait pas dans les statistiques. « Les cancers dus à d’autres causes sont simplement trop répandus, » dit Rühm. « Plus de 40 pourcents des gens en développeront un jour. » Et le risque varie énormément, selon le mode de vie : parmi les fumeurs, par exemple, il est particulièrement élevé. Il est difficile de savoir si, sur 1000 cas de cancer, il existe un cas dissimulé qui serait lié à une mutation cellulaire causée par les radiations.

« Mais la société, bien évidemment, attend des conclusions de notre part, » dit Rühm. « Alors par précaution, nous faisons comme si nous étions capables de calculer le risque jusqu’aux doses les plus faibles. »

Le résultat est purement mathématique, suffisamment bon pour extrapoler des règles et des limites généralement considérées comme nécessaires. « de toute façon, nous n’avons pas mieux, » dit Rühm.

Mais cela n’a aucun sens de projeter des chiffres aussi abstraits sur une population toute entière à la suite d’une catastrophe nucléaire, comme les prophètes de malheur sont prompts à le faire. Après Tchernobyl, des projections horribles  de nombre de victimes ont été diffusées. Un risque très petit, multiplié par 600 millions d’Européens, aboutissait à des centaines de milliers de cas de cancer additionnels — un nombre complètement artificiel. Il se pourrait qu’il n’y ait pas un seul cas. Nous ne savons tout simplement pas.

Certains chercheurs pensent même que les hypothèses fondamentales à la base des calculs sont fausses. L’un deux se nomme Reinhard Wetzker. Il dirige l’Institut de Biologie Moléculaire Cellulaire à l’Université d’Iéna. « Le modèle traditionnel de risque ne tient pas, » dit-il. « Il ne tient pas compte du fait que les cellules peuvent très bien s’occuper de faibles doses de radiations. »

La plus terrible des conséquences est l’endommagement du génome. Mais pour le corps, de tels dégâts ne sont pas forcément un évènement dramatique à court terme. Chaque cellule en subit des milliers chaque jour. La plupart du temps, l’attaque vient de l’intérieur: le métabolisme cellulaire crée des molécules agressives, les radicaux libres, qui endommagent l’ADN en permanence.

Pour cette raison, il existe de minuscules machines de réparations actives en permanence : des protéines spéciales corrigent les portions erronées du génome, tandis que d’autres réparent les ruptures de brins. Quand rien n’y fait, des gardiens moléculaires initient la mort cellulaire programmée.

Craintes mal placées ?

L’efficacité du fonctionnent de ces mécanismes de réparation a été largement prouvée, tant que les radiations ne sont pas trop fortes. De plus, les cellules réparées semblent mieux équipées pour résister à des attaques ultérieures. Alors ces craintes sont-elles mal placées ?

La biologiste de Darmstadt, Claire Fournier, croit que la question est mal posée: « Quelque chose qui renforce une cellule n’aide pas forcément une personne », dit-elle. « Si elle mute, cette cellule peut devenir plus tard la source d’un cancer. »

Cependant, il est largement accepté que les scénarios morbides de victimes de l’âge nucléaire ne se sont pas réalisés. En vérité, les pires catastrophes ont provoqué de manière surprenante peu de victimes.

Ceux qui voyagent à Tchernobyl aujourd’hui auront le sentiment de pénétrer dans un paradis naturel. Dans la zone autour du réacteur à l’épicentre du désastre, il y a de nouveau des loups et des chevaux de Przewalski — et même des bisons européens et des lynx dans les forêts inhabitées. Il y a probablement plus d’animaux vivant dans le secteur qu’avant le désastre. Les radiations encore élevées semblent moins dangereuses pour la nature que les humains.

La catastrophe a commencé avec l’explosion de l’Unité 4 le 26 Avril 1986. les pompiers ont essayé d’éteindre les flammes et de couvrir le cœur ouvert du réacteur. Beaucoup des sauveteurs ont été exposés à des doses extrêmement élevées de  radiations et, dès 1998, 39 d’entre eux en sont décédés.

Cependant, la question de savoir si une augmentation des cas de cancer dans la zone a eu lieu, après l’accident, reste ouverte. Les statistiques ne l’ont pas prouvé: des taux de cancer plus élevés dans la population n’ont pas pu être déterminés pour l’instant. C’est la conclusion tirée par la commission sur les effets des radiations atomiques des Nations-Unies (UNSCEAR : United Nations Scientific Committee on the Effects of Atomic Radiation) en 2011. Il y a  cependant une exception: plus de 6,000 enfants ont contracté le cancer de la thyroïde après l’accident et 15 en sont morts. Un grand nombre de cas a pu être lié à l’iode radioactif transporté par le vent dans la région durant les premiers jours. La tumeur, si elle est identifiée suffisamment tôt, peut être soignée efficacement.

Une augmentation des cancers de la thyroïde a été également observé dans la zone autour du réacteur détruit de Fukushima. L’année dernière, environ 300,000 personnes âgées de 18 ans ou moins au moment du désastre ont été examinées. les chercheurs ont trouvé 137 cas. Mais personne ne sait combien de ces tumeurs ont été détectées seulement car il s’agissait de la première campagne de détection systématique.

 

 

Traduction USA: « La gauche porte-t-elle atteinte à notre capacité à lutter contre le changement climatique ? »

Merci au New York Times, nous publions une traduction de cet excellent et important texte.
Il concerne évidemment aussi en France le PS idéaliste, les Verts idéalistes, le FDG et une minorité grandissante du PCF. Seul le MRC s’en tient à distance car sur une niche politique.

L’article :

http://mobile.nytimes.com/2016/04/20/business/economy/liberal-biases-too-may-block-progress-on-climate-change.html?smid=tw-share&_r=0&referer=

Eduardo Porter
SCENE ÉCONOMIQUE

Cela peut sembler une question étrange, en particulier pour les lecteurs du New York Times. Aujourd’hui, les conservateurs bloquent décidément tout effort des Etats-Unis pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

Et pourtant, alors même que les écologistes progressistes tordent le bras au changement climatique par le refus du PIB., il y a des préjugés à gauche qui s’écarte tout autant du consensus scientifique.

«La gauche est en train de devenir anti-science», déclare Marc Andreessen, le créateur de Netscape qui en tant que capital-risqueur est devenu l’un des penseurs les plus éminents de la Silicon Valley.

Il réfléchissait largement sur la science et la technologie. Ses préoccupations allaient de leur peur des organismes génétiquement modifiés à leur méfiance sur les changements de technologie des travailleurs dans certaines industries. « San Francisco est un cas intéressant, » a-t-il noté. «La gauche est devenu réactionnaire. »

Pourtant, les préjugés de gauche peuvent être plus dangereux dans le contexte du changement climatique, le défi scientifique et technologique le plus important de notre temps. Pour commencer, ils sont contre [NDLR « aux USA »] la seule technologie disposant d’une feuille de route établie de production d’électricité à l’échelle tout en émettant pratiquement aucun gaz à effet de serre: l’énergie nucléaire.

Seulement 35 pour cent des démocrates, contre 60 pour cent des républicains, sont en faveur de la construction de plusieurs centrales nucléaires, selon un sondage réalisé par le Pew Research Center.

Il est le G.O.P. qui est plus proche du consensus scientifique. Selon un sondage Pew séparé des membres de l’Association américaine pour l’avancement des sciences, 65 pour cent des scientifiques veulent plus de puissance nucléaire aussi.

L’argument de Ted Cruz consistant à dire que le changement climatique est un canular pour justifier une prise de contrôle du gouvernement du monde est absurde. Mais l’argument de Bernie Sanders que «les sous-produits de déchets toxiques des centrales nucléaires ne valent pas les risques de l’intérêt de la technologie » pourrait être aussi dommageable.

Souligner les préjugés de la gauche peut sembler un effort inutile à répartir équitablement le blâme sur les lignes idéologiques. Mais il est essentiel de comprendre comment ils ont vu le jour. Il suggère comment il sera difficile de surmonter nos tabous scientifiques et technologiques.

La recherche suggère que l’amélioration de la connaissance scientifique ne sera pas suffisante, à elle seule, pour surmonter nos préjugés. L’amélioration de l’éducation dans les domaines ne suffira pas [NDLR: traduction approximative]. Pour vaincre nos phobies scientifiques et les tabous, il faudra comprendre la façon dont les résultats de la science et de leurs conséquences entrent dans la composition culturelle des deux démocrates et des conservateurs.

Joel Mokyr à la Northwestern University, un expert sur l’histoire de la science et de la technologie, note que la facilité avec laquelle les gens acceptent la connaissance scientifique dépend simplement de la façon dont la preuve est établie.

La théorie de la relativité d’Einstein a été facilement acceptée malgré le fait que peu de gens l’ont comprise parce qu’il y avait un couple de résultats expérimentaux qu’aucune autre théorie pourrait expliquer. La sélection naturelle est plus délicate.

« Il est extrêmement difficile de trouver un argument choc pour prouver l’évolution, le professeur Mokyr m’a dit. « Ceci est, par définition, parce que le processus est si lent. »

La centrale nucléaire de Salem à Salem County, N.J. a poussé Bernie Sanders a faire valoir que les déchets des centrales nucléaires font en sorte que leurs avantages ne valent pas leur risque.

L’évolution des connaissances scientifiques est en désordre, aussi. Il ne converge pas parfaitement en une vérité comme un fleuve tranquille, mais saute sur de nouvelles connaissances qui infirment les vieilles certitudes. la compréhension des de la vitesse par les scientifiques, l’intensité et les conséquences du changement climatique est sensiblement différente de ce qu’elle était il y a seulement quelques décennies.

Mais peut-être le problème le plus important à la diffusion des connaissances scientifiques est la motivation. L’Américain moyen a peu d’intérêt à savoir si la théorie de la relativité générale est juste ou non. L’Evolution, en revanche, est un choc sur la vision du monde des chrétiens évangéliques.

Seulement 48 pour cent des répondants sont d’accord avec l’idée que les humains ont évolué à partir d’autres êtres, selon l’Enquête sociale générale, une vaste enquête sur les attitudes et les croyances américaines. Mais quand la question est préfacée par le qualificatif « , selon la théorie de l’évolution, » accord avec la proposition monte à 72 pour cent.

Les réponses ne sont pas nécessairement motivées par l’ignorance. « Là où il y a une valeur sacrée que la science empirique contredit,« la science aura du mal à faire des progrès, note Jonathan Haidt, psychologue social à la Stern School of Business de l’Université de New York.

Et la valeur n’a même pas besoin d’être sacrée.

Il y a quelques années, Dan Kahan de Yale Law School, Hank Jenkins-Smith de l’Université de l’Oklahoma et Donald Braman de l’Université George Washington Law School ont effectué des expériences à propos de comment les valeurs affectent l’accord des gens avec les scientifiques sur le changement climatique, l’élimination des déchets nucléaires et sur permettre la possession d’armes de poing cachées.

«Le problème, semble-t-il, n’est pas que les membres du public sont non impressionnés ou indifférents à ce que les scientifiques disent, » ont- ils conclu. « Ils sont en désaccord sur ce que les scientifiques sont en le leur disant. »

Les gens identifiés comme plus égalitaires et plus ouverts aux interventions du gouvernement pour faire face maux sociaux – la gauche, comme – étaient beaucoup plus susceptibles de dire que la plupart des scientifiques conviennent que le réchauffement climatique se produit et qu’il est causé par l’activité humaine. La plupart ont également dit que les scientifiques soit en désaccord ou ont été divisés sur la sécurité du stockage des déchets nucléaires.

A droite, les gens identifiés comme individualistes et qui se méfient d’un puissant gouvernement ont réagi différemment: À leur avis, le consensus scientifique a dit le contraire. Comment pourraient-ils penser ? Ils ont fabriqué le consensus d’experts qu’ils voulaient en définissant en tant qu’experts seuls ceux qui étaient d’accord avec leur position idéologique.

Il est difficile de comprendre les biais. Les gens sur la droite ont tendance à aimer les entreprises privées, dont ils voient les créateurs d’emplois productifs. Ils se méfient du gouvernement. Il n’est pas surprenant que cela va jouer sur la question du changement climatique quand il semble impliquer un ensemble de politiques qui limitent les actions en cours et donne un rôle plus important à ce dernier.

Sur la gauche, en revanche, les gens ont tendance à se méfier des sociétés – en particulier grandes – comme corrompues et destructrices. Ce sont les institutions nous apportant à la fois l’énergie nucléaire et l’agriculture génétiquement modifiée.

« Quand la science est alignée avec les grandes entreprises, la gauche, immédiatement, perçoit intuitivement la technologie comme ne bénéficiant pas d’un plus grand bien, mais seulement au profit de la société», a déclaré Matthew Nisbet, un expert sur la communication de la science à la Northeastern University.

Donc, lors de l’évaluation des risques des différentes options technologiques, la gauche trouve le risque de l’énergie nucléaire comme une menace plus élevée, quelle que soit la preuve contraire.

Cela ne concerne pas seulement les croyances sur le changement climatique et la politique énergétique. La recherche a identifié des distorsions similaires dans les croyances des gens sur le consensus scientifique sur les conséquences de permettre les armes de poing dissimulées. Biais aussi que ces croyances dans ce que la science dit et signifie à travers une gamme d’autres questions.

Dans le contexte du changement climatique, cette heuristique présente un problème bizarre. Il suggère que les attitudes sur les changements climatiques ont peu à voir avec l’éducation et la compréhension des gens de la science.

Pour corriger cet état de fait, cela ne nécessite pas seulement une meilleure science. L’élimination des obstacles contre une action de fond contre le changement climatique peut exiger de dissocier en quelque sorte les faits scientifiques des préférences profondément enracinées sur le monde que nous voulons vivre, des deux côtés de la fracture idéologique.

#AN: Débat sur le développement l’avenir de la filière nucléaire

http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2015-2016/20160164.asp

Extrait :

Semaine de Contrôle
mercredi 30 mars 2016 – 1ère séance
Débat sur le développement d’AREVA et l’avenir de la filière nucléaire

M. le président. L’ordre du jour appelle le débat sur le rapport d’information de la commission des finances sur les perspectives de développement d’AREVA et l’avenir de la filière nucléaire.
La conférence des présidents a décidé d’organiser ce débat en deux parties. Nous commencerons par une table ronde d’une durée d’une heure en présence des personnalités invitées, puis nous procéderons, après une intervention liminaire du Gouvernement, à une séquence de questions et de réponses, avec d’éventuelles répliques et contre-répliques.
Je vous rappelle que, dans cette seconde partie, les interventions ne devront pas dépasser deux minutes.
Nous avons la chance d’accueillir quatre invités. Nous vous remercions de votre présence et, comme nous en sommes convenus, nous vous proposons de vous exprimer chacun durant cinq minutes. La suite des débats sera plus interactive.
Table ronde
M. le président. La parole est à Mme Marie-Claire Cailletaud, responsable des questions énergétiques et industrielles à la Fédération nationale des mines et de l’énergie-CGT.
Mme Marie-Claire Cailletaud, responsable des questions énergétiques et industrielles à la Fédération nationale des mines et de l’énergie-CGT. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, la FNME-CGT vous remercie de cette initiative qui va lui permettre de vous livrer son point de vue sur un sujet aussi important que l’avenir de la filière nucléaire française.
Répondre aux besoins énergétiques du pays dans le cadre de la diminution des émissions de gaz à effet de serre, mais également de notre empreinte carbone, implique d’utiliser le mix énergétique le plus approprié à l’aune de critères économiques, sociaux et environnementaux.
Dans ce cadre, la production nucléaire devrait conserver une part décisive dans la production d’électricité, laquelle va être sollicitée par le développement de nouveaux usages. C’est un atout industriel de notre pays qu’il nous faut préserver. Rappelons que la pauvreté énergétique conduit 11 millions de personnes, en France, à se priver d’une part de certaines consommations de première nécessité. Par ailleurs, un coût compétitif de l’électricité concourt à la performance des entreprises et est un atout pour la réindustrialisation du pays. En outre, rappelons que la filière nucléaire reste solidement implantée sur le territoire national et qu’elle emploie environ 400 000 salariés.
Alors que l’avenir de la production d’électricité en France requiert une stratégie et un engagement de long terme de la puissance publique, les gouvernements successifs ont, depuis vingt ans, laissé faire les directions d’EDF et d’AREVA et soutenu toute une série d’initiatives qui déstabilisent le secteur et fragilisent sa capacité à répondre aux enjeux. Le Gouvernement actionnaire ne voit dans les entreprises qu’une source de dividendes pour son budget et affaiblit leur capacité à investir pour l’avenir. Les directions d’EDF et d’AREVA ont mené des politiques à courte vue qui ont conduit à la situation actuelle : elles sont concurrentes alors que leurs métiers et leurs compétences sont complémentaires ; elles ne prennent pas en compte les pertes de connaissances et les caractéristiques du tissu industriel ; enfin, les aventures à l’international ont fait perdre beaucoup d’argent.
S’agissant plus précisément d’EDF, le rapport parlementaire de Mme Valter, rendu public le 5 mars 2015, élaboré dans le cadre de la commission d’enquête sur les tarifs de l’électricité présidée par M. Gaymard, évoque un «État incohérent et perturbateur» qui «a tour à tour considéré EDF soit comme une vache à lait, soit comme un pompier». Après avoir estimé qu’«EDF a supporté – et continue de supporter – des charges de service public», le rapport évoque, à propos de l’État, un «actionnaire faiblement impliqué dans la gestion de l’entreprise», «trop boulimique» et qui, « en dépit de la situation financière de l’entreprise, de son endettement et de son niveau élevé d’investissement, […] continue de prélever un dividende qui contribue au redressement des finances publiques ». L’année 2016 marque, il est vrai, une exception.
À cela s’ajoutent les ravages causés par la déréglementation du secteur énergétique impulsée par l’Europe libérale et mise en œuvre par nos gouvernements. Ce phénomène conduit à une forme de désorganisation et fait courir le risque, à moyen terme, de la survenance de tensions et d’une situation de dépendance énergétique en Europe, tant la vue financière à court terme du marché est inadaptée à une industrie qui demande des investissements conséquents et se caractérise par des retours sur le temps long.
Par ailleurs, le manque de vision de l’État concernant les questions industrielles et, en particulier, le sujet énergétique, est dramatique. Ouverture des concessions hydrauliques à la concurrence, fermeture des moyens thermiques classiques, régionalisation de l’énergie, fermeture – relevant de l’affichage – de moyens de production nucléaire au titre de considérations politiciennes : cela fait tout de même beaucoup !
Enfin, les dernières déclarations de M. Macron en disent long sur sa méconnaissance du sujet. Le ministre de l’économie a en effet mené une charge contre les prétendus avantages des salariés d’EDF, alors que les salaires ne représentent que 9 % du chiffre d’affaires de la société.
C’est ce contexte global qu’il faut appréhender pour apprécier l’opportunité du projet nucléaire anglais de Hinkley Point. Nos analyses ont été élaborées avec les salariés des différents métiers impliqués, qui connaissent particulièrement bien le sujet. Notre raisonnement, qui englobe les volets industriel, social et financier, est partagé par les personnels des entreprises, au vu des résultats de la consultation que nous avons engagée et des réponses que nous avons obtenues. Elles sont également partagées par d’autres organisations syndicales, comme la CGC et FO, dont plusieurs représentants assistent d’ailleurs à notre débat. C’est parce que nous pensons qu’il est impératif pour la filière nucléaire française que la construction du réacteur anglais soit une réussite, que nous devons lancer ce projet en mettant le maximum d’atouts de son côté.
Les réacteurs pressurisés européens – EPR – en construction, et parmi eux celui de Flamanville, subissent des dérives de planning et de coût. Cela n’est pas pour nous étonner, puisqu’à plusieurs reprises nous avons essayé d’alerter sur ce sujet.
Permettez-moi de retracer, en quelques traits, l’histoire de ce dossier. Alors que les équipes françaises ont su construire un parc nucléaire unique au monde et qu’elles commençaient à étudier le modèle suivant, le Président de la République de l’époque a imposé une alliance avec Siemens pour élaborer un modèle franco-allemand. Nous avons alors largement alerté sur cette décision politique dépourvue de réelle vision industrielle. Nous avions prévenu que cette démarche conduirait à complexifier le processus de travail, avec toutes les conséquences négatives que cela peut entraîner.
Entre-temps, Siemens a quitté le navire et les ressources humaines ont subi de plein fouet le moratoire nucléaire, ce qui a entraîné des pertes de compétences précieuses. La désindustrialisation de la France a compromis notre capacité à gérer de grands chantiers et a tari les ressources au sein du tissu industriel des PME-PMI. La désorganisation du travail et la sous-traitance à outrance ont affaibli encore davantage notre capacité à mener à bien ce projet industriel. De fait, nous sommes confrontés non pas à un problème nucléaire, mais bien à un problème industriel.
L’affaiblissement des entreprises et la crise majeure que traverse AREVA ont conduit le Gouvernement à décider d’un sauvetage financier d’AREVA par EDF, avec la prise de contrôle d’AREVA Nuclear Power – AREVA NP. La CGT a montré, non seulement l’opération présentait un caractère essentiellement financier et conduisait à des organisations complexifiées, mais que, de surcroît, aucune stratégie de reconstruction d’une filière du nucléaire n’était envisagée. Ce processus, déjà engagé, est loin d’être stabilisé.
Il nous semble crucial, si nous voulons être en mesure de remettre en ordre de marche la filière nucléaire française, de recréer les collectifs de travail, de mettre de nouveau à disposition les compétences manquantes et d’offrir rapidement des perspectives claires à toute la filière. Nous serons ainsi à même de mener à son terme au mieux le chantier de Flamanville et d’en tirer les premiers retours d’expérience, de concentrer les moyens humains et financiers, au cours des années à venir, au bénéfice de la prolongation du parc nucléaire et de la mise au point d’un EPR optimisé, plus rapide à construire et représentant un outil permettant de renouveler le parc actuel.
C’est ce modèle qui permettrait d’entamer la coopération avec la Grande-Bretagne dans les meilleures conditions, d’ici deux à trois ans, si l’on y met les moyens. On nous dit que ne pas engager ce projet conduirait à tuer la filière nucléaire française. Nous affirmons, pour notre part, que l’échec technique et le préjudice financier – le risque est réel en la matière – porteraient un coup terrible à la filière française. Aussi proposons-nous de renégocier avec le gouvernement britannique sur la base d’un nouveau modèle fondé sur un coût et des délais réalistes.
On nous dit que l’Angleterre pourrait se tourner vers d’autres fournisseurs nucléaires. Lesquels ? Seul l’EPR est certifié par l’autorité de sûreté anglaise et seul EDF possède les terrains préparés et l’autorisation de construire. Si un concurrent voulait mener à bien un tel projet, il serait contraint d’engager des démarches durant plusieurs années.
Tout en étant conscients que cette proposition et les constats que nous dressons s’agissant de l’EPR sont utilisés par ceux qui veulent en finir avec l’industrie nucléaire et avec EDF, nous estimons nécessaire d’exposer, sans rien en dissimuler, la réalité contradictoire de la filière nucléaire, pour éclairer des décisions lourdes de conséquences pour la survie des entreprises EDF et AREVA, et pour l’avenir du système électrique en France.
M. le président. La parole est à M. Dominique Minière, directeur exécutif du groupe EDF en charge de la direction du parc nucléaire et thermique.
M. Dominique Minière, directeur exécutif du groupe EDF en charge de la direction du parc nucléaire et thermique. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, j’interviendrai en ma qualité de directeur du parc nucléaire et thermique d’EDF ainsi qu’au nom de Xavier Ursat, directeur de l’ingénierie et des projets du «nouveau nucléaire» à EDF.
Je vous remercie tout d’abord de me donner l’occasion de venir exposer notre vision de la filière nucléaire française. Il me semble important, dans un premier temps, de vous parler de cette filière. Je développerai ensuite ce que je considère être un programme industriel dimensionnant en France : le «grand carénage», qui constitue un socle pour la réussite de la transition énergétique. Je terminerai sur le développement du nucléaire, en France et à l’international.
Rappelons tout d’abord que nous assumons aujourd’hui la responsabilité de l’exploitation du premier parc nucléaire au monde. De fait, EDF exploite en France un parc de 58 réacteurs, répartis sur 19 sites, ainsi que 15 réacteurs au Royaume-Uni, par l’intermédiaire d’EDF Energy – à rapporter à un parc mondial qui compte environ 450 réacteurs.
La France maîtrise l’ensemble de la chaîne de valeur de la production nucléaire, de l’extraction de l’uranium à la construction de centrales nucléaires, en passant par la fabrication et le retraitement du combustible, la déconstruction et le conditionnement des déchets. L’indépendance énergétique de la France se trouve donc consolidée par l’autonomie technologique de l’industrie nucléaire, qui maîtrise tous les procédés qu’elle utilise.
En 2015, les 19 centrales nucléaires françaises ont dépassé leur objectif de production en atteignant en toute sûreté près de 417 térawattheures, une performance supérieure aux 416 kilowattheures de l’année précédente, qui était déjà une très bonne année. Nous sommes parvenus à ce résultat grâce à la qualité de préparation des arrêts de tranche, fruit d’une collaboration quotidienne et performante entre nos sites de production, nos centres d’ingénierie et nos partenaires industriels.
Nous avons le souci de l’excellence ; c’est ce qui nous guide, c’est ce qui fait aujourd’hui notre réputation. Notre compétence d’exploitant nucléaire et la performance de notre parc sont reconnues en France et à l’échelle internationale. Nous bénéficions d’un véritable rayonnement sur la scène internationale. Le rôle clé que nous jouons aujourd’hui dans WANO – World Association of nuclear operators, l’Association mondiale des exploitants nucléaires – en témoigne, puisque nous en présidons les destinées depuis maintenant presque dix ans.
Notre parc nucléaire fournit une électricité sûre, bas carbone, compétitive, qui contribue à l’indépendance énergétique de notre pays et autour de laquelle s’est constituée une filière industrielle elle-même exceptionnelle. La filière nucléaire constitue, avec ses 220 000 salariés, le troisième secteur industriel français après l’automobile et l’aéronautique et s’appuie sur un réseau de 2 500 entreprises, dont une part importante d’entreprises de taille intermédiaire, de PME et de PMI bien placées à l’exportation. Il s’agit d’emplois hautement qualifiés dans différents domaines, comme la métallurgie, la mécanique et l’électronique. Ces emplois sont largement répartis sur le territoire français. Une part d’entre eux est locale, située au plus près des centrales, dans des territoires souvent déshérités sur les plans économique et industriel.
Plusieurs États européens – notamment la France et le Royaume-Uni – et américains ont décidé de réaliser d’importants plans d’investissements pour prolonger la durée d’exploitation de leur parc nucléaire en toute sûreté. C’est tout l’enjeu en France du grand carénage, programme industriel qu’a engagé EDF sur son parc nucléaire existant pour le rénover, en augmenter encore la sûreté et prolonger sa durée de fonctionnement. Le caractère exceptionnel de ce programme industriel tient à deux raisons principales : d’une part, le cycle de vie du parc existant, et, d’autre part, les améliorations significatives de sûreté.
S’agissant du cycle de vie des centrales, le parc français a été construit pour l’essentiel sur une période extrêmement courte – une dizaine d’années – à compter du début des années quatre-vingt. Le renouvellement de certains gros composants se trouve donc concentré lui aussi sur une dizaine d’années, environ trente ans plus tard. Concernant par exemple les remplacements des transformateurs de puissance, cinquante-deux opérations sont concentrées sur la période 2015-2019.
En ce qui concerne les améliorations significatives de sûreté, à la suite notamment de l’accident de Fukushima, elles doivent être réalisées suivant un calendrier industriel et réglementaire très exigeant. Les diesels dits d’ultime secours doivent par exemple être opérationnels avant la fin de l’année 2018 pour les 58 réacteurs. À ces améliorations s’ajoutent les avancées significatives qui nous sont demandées en termes de sûreté pour exploiter les réacteurs au-delà des quarante ans, à savoir rapprocher autant que possible le niveau de sûreté des réacteurs existants de celui des réacteurs de troisième génération.
Ce programme visant à permettre la prolongation de la durée de fonctionnement du parc au-delà de quarante ans s’appuie sur une réalité technique déjà mise en œuvre dans d’autres pays tels que la Suisse, la Belgique et les États-Unis. À titre d’exemple, la centrale de Beaver Valley, qui a servi de référence pour notre palier 900 mégawatts, a obtenu de l’équivalent de l’Autorité de sûreté nucléaire aux États-Unis, la NRC – Nuclear Regulatory Commission –, l’extension de licences à soixante ans en 2009.
Le programme grand carénage est un programme industriel d’une ampleur exceptionnelle qui revêt des enjeux importants pour la France. Il permet la transition énergétique, car son engagement est progressif et sera en ligne avec la programmation pluriannuelle de l’énergie prévue par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
L’effort financier du grand carénage représente la solution la plus compétitive pour le client final. Nous optimisons et lissons en permanence notre trajectoire d’investissements. Nous estimons aujourd’hui que ce programme nécessitera environ 51 milliards d’euros d’investissements sur la période 2014-2025, une estimation en diminution par rapport l’estimation initiale de 55 milliards d’euros. Ce montant renvoie à un niveau récurrent d’investissements de maintenance et d’amélioration d’environ 3 milliards d’euros par an sur un parc tel que le nôtre et à des investissements supplémentaires de l’ordre de 1 à 2 milliards d’euros par an liés au caractère exceptionnel du programme. Après 2025, les investissements devraient décroître progressivement pour retrouver le rythme récurrent d’environ 3 milliards d’euros par an à l’horizon de 2030.
Dans son rapport public annuel de 2016, la Cour des comptes avance un montant global de 100 milliards d’euros, mais ce chiffre porte sur un horizon temporel plus éloigné – 2030 – et un périmètre plus large, qui inclut, en sus des investissements, certaines dépenses d’exploitation. La Cour précise d’ailleurs clairement dans son rapport que son estimation est en parfaite cohérence avec le montant de 55 milliards d’euros d’investissements que nous retenons pour la période 2014-2025.
Quel que soit le périmètre de coûts considéré, le nucléaire existant est plus compétitif. Cette approche économique reflète l’intérêt de la collectivité.
Enfin, ces investissements constituent aussi et surtout, en cette période de crise économique, une véritable opportunité pour notre industrie. À titre d’exemple, la première des troisièmes visites décennales des centrales 1 300 mégawatts à Paluel, pour laquelle 28 % des entreprises mobilisées titulaires de marchés sont locales, a donné lieu à 4 millions d’heures de travail environ, 8 000 heures de formation spécifique VD3 prévues en 2015 et, d’un point de vue industriel, à des chantiers d’envergure exceptionnelle tels que le remplacement des quatre générateurs de vapeur.
Ce programme permet de maintenir un haut niveau de qualité de fabrication, d’exploitation et de savoir-faire dans un contexte de plus en plus exigeant. Pour accompagner ce programme industriel, dès janvier 2012, l’État a demandé au comité stratégique de la filière nucléaire de rédiger un cahier des charges social. Ce dernier traite des conditions d’exercice de la sous-traitance au sein des installations nucléaires de base exploitées par AREVA, l’ANDRA – l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs –, le CEA – le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives – et EDF. Il est applicable sur nos marchés depuis janvier 2013. C’est un document engageant à la fois pour nous, les exploitants nucléaires, et pour les prestataires.
L’ensemble de ces dispositions accompagne un programme d’investissements d’ampleur qui doit nous permettre de développer un nouveau nucléaire sûr, propre et compétitif, de façon à nous mettre en situation de renouveler tout ou partie de notre parc nucléaire à partir de la fin des années 2020. Ce développement d’un nouveau nucléaire passe prioritairement par la finalisation du projet Flamanville 3. Mener ce projet à son terme dans le cadre du nouvel échéancier annoncé est une priorité absolue pour nous tous. Toute l’expérience acquise bénéficiera aux projets d’EPR à venir, au premier rang desquels Hinkley Point, en Grande-Bretagne, et à la préparation de l’EPR nouveau modèle, qui sera le fer de lance du renouvellement total ou partiel du parc existant. La crédibilité d’EDF en tant qu’exploitant nucléaire de premier plan sera renforcée par la réalisation de nos nouveaux réacteurs, tant à l’international qu’en France, qui permettront de fournir dans de nombreux endroits du monde une électricité sûre, compétitive, bas carbone et porteuse d’emplois.
M. le président. La parole est à M. François Lévêque, professeur d’économie au Centre d’économie industrielle des Mines-Paris Tech.
M. François Lévêque, professeur d’économie au Centre d’économie industrielle des Mines-Paris Tech. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, je suis très heureux d’être convié à partager avec vous quelques réflexions d’économiste sur l’avenir du nucléaire.
Je dispose de cinq minutes, qui seront bien suffisantes pour aborder cinq points.
Premier point, le nucléaire existant a un avenir. Il ne faudrait pas se focaliser uniquement sur la construction de nouveaux réacteurs, car du point de vue macroéconomique, c’est-à-dire pour ce qui concerne la situation de l’emploi, des entreprises et des ménages, le futur du nucléaire est lié à l’exploitation du nucléaire existant, qui est le moyen le plus économique pour produire de l’électricité par rapport à l’ensemble des technologies concurrentes ou par rapport à de nouveaux concurrents. Le futur du nucléaire français, c’est donc aussi le nucléaire existant.
Deuxième point, le nouveau nucléaire bascule hors de l’OCDE, l’Organisation de coopération et de développement économiques. Historiquement, 80 % de la flotte de centrales nucléaires est installée dans les pays de l’OCDE. L’Agence internationale de l’énergie prévoit qu’à l’horizon de 2040, trois quarts des nouvelles capacités seront installées dans les pays hors OCDE. Par conséquent, les entreprises de la filière doivent suivre ce déplacement de la demande.
Troisième point, le futur du nouveau nucléaire dépend des autorités de sûreté. Le coût de construction dépendra bien évidemment des exigences et de la façon de travailler des autorités de sûreté, de la façon dont elles se coordonnent et se complètent les unes les autres. La filière nucléaire française pourrait également être touchée par une nouvelle catastrophe qui se déroulerait à des dizaines de milliers de kilomètres. La France doit donc faire en sorte que des autorités de sûreté puissantes, compétentes, indépendantes, transparentes œuvrent sur l’ensemble de la planète, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui ; je pense en particulier à l’Arménie, à l’Ukraine ou au Pakistan.
Quatrième point, consolider le futur du nucléaire nécessite de conjurer la malédiction des coûts croissants. Historiquement, on observe qu’aux États-Unis le coût fixe de construction par kilowatt ou par mégawatt augmente en monnaie constante. Dans le cas français, il n’augmente pas ou très faiblement, mais il ne diminue pas non plus, alors qu’on parvient à diminuer le coût fixe d’installation par kilowatt des technologies concurrentes grâce à des effets d’apprentissage. La compétitivité relative du nucléaire, donc le futur du nucléaire, dépend de la façon dont les industriels réussiront à conjurer cette malédiction des coûts croissants qui implique qu’un nouveau modèle de réacteur est toujours plus cher à construire qu’un ancien modèle. Les mots clés de cette réussite sont la standardisation, l’optimisation et la modularité.
Cinquième et dernier point, l’avenir du nucléaire sera facilité par la globalisation de son industrie et de son commerce. L’avenir du nucléaire national passe à mes yeux par des alliances internationales et la participation à des consortiums internationaux. Il faut faire attention à l’image, trop souvent utilisée, par facilité, d’une «équipe de France». Certes, les entreprises de la filière du nucléaire en France doivent mieux coopérer, mieux travailler ensemble, et être plus solidaires entre elles, mais les entreprises françaises de la filière nucléaire doivent aussi coopérer avec des entreprises étrangères. La globalisation de cette industrie permettra en effet de réaliser des gains en termes d’efficacité et constitue une des options pour la réduction des coûts de la construction de nouvelles unités.
M. le président. Afin que les échanges soient les plus interactifs possible, je vais à présent donner la parole à M. André Chassaigne, qui est à l’origine de ce débat.
M. André Chassaigne. J’aimerais tout d’abord, au nom des députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, remercier vivement les intervenants d’avoir répondu à notre invitation pour débattre avec nous ce soir de l’avenir de la filière nucléaire, secteur qui connaît une situation financière préoccupante.
L’actualité nous porte naturellement à centrer notre propos sur la situation d’EDF. Le groupe doit en effet résoudre une équation financière compliquée. Il est appelé au sauvetage d’AREVA et il doit supporter la charge du chantier grand carénage, c’est-à-dire la maintenance de ses 58 réacteurs nucléaires pour que ses derniers puissent fonctionner au-delà des quarante années pour lesquelles ils avaient été conçus. Il faut ajouter à cela le projet Hinkley Point.
Dans ce contexte, ma première question porte sur la situation financière et les effectifs d’EDF. Le groupe a confirmé en janvier dernier, lors d’un comité central d’entreprise, qu’il allait supprimer 5 % de ses effectifs en France, soit 3 350 postes qui ne seront pas remplacés d’ici à 2018. Pour justifier ces suppressions de postes, la direction d’EDF évoque la nécessité d’optimiser ses ressources et de réduire ses dépenses d’exploitation dans le cadre de la mise en place de son plan stratégique cap 2030.
Les décisions stratégiques en matière d’énergie sont nombreuses depuis le début des années 2000 : l’ouverture à la concurrence pour les fournisseurs d’énergie, dont les syndicats estiment qu’elle a fait grimper les prix de l’électricité et du gaz, l’ouverture à la concurrence des concessions hydrauliques, que Bruxelles appelle de ses vœux, ainsi que l’éclatement du groupe en petites entités à la faveur de la diversification de ses activités.
Auditionné la semaine dernière par la commission des affaires économiques de notre assemblée, le ministre de l’économie a mentionné le chiffre de 4 200 suppressions de postes dans tous les secteurs de l’entreprise, y compris la recherche. Il a souligné que ces suppressions d’effectifs seraient toutefois compatibles avec la sûreté nucléaire.
Pouvez-vous nous préciser quelles sont les intentions de la direction s’agissant d’une décision qui semble répondre davantage à une logique financière qu’à des préoccupations industrielles ou à un objectif d’amélioration de l’offre de service public ? Vous l’aurez compris, cette question s’adresse aux représentants de la direction du groupe, MM. Dominique Minière et Xavier Ursat.
M. le président. La parole est à M. Dominique Minière.
M. Dominique Minière, directeur exécutif du groupe EDF en charge de la direction du parc nucléaire et thermique. Nous sommes confrontés, probablement pour quelques années, à des prix de marché bas : alors qu’ils étaient encore, il y a quelques semaines, de 40 euros environ le mégawattheure, ils se situent désormais aux alentours de 26 euros. En outre, la partie de nos ventes exposée aux prix de marché est plus importante qu’auparavant. Cette situation s’explique d’abord par la baisse des prix des commodités, c’est-à-dire le pétrole et surtout le gaz et le charbon. Le prix de marché est en effet basé sur le coût marginal de production du mégawattheure à partir du charbon ou du gaz. Or, comme le prix de ces matières a beaucoup diminué récemment, celui de l’électricité est tombé à 26 euros environ le mégawattheure. Cette évolution affecte non seulement EDF, mais aussi l’ensemble des énergéticiens en Europe et dans le monde. Plusieurs grands pétroliers réduisent actuellement leurs dépenses d’exploration et de production afin de se consacrer uniquement à la production pour un certain nombre de mois voire d’années.
Cette période de prix de marché bas durera probablement deux ou trois ans. Pour faire face à cette situation, nous devons réduire nos dépenses d’exploitation – tout en préservant, bien sûr, la sûreté de nos installations. Nous avons commencé à y travailler dans le détail, tout en sachant que nos dépenses d’exploitation comportent deux composantes : la masse salariale et les achats externes. Les réduire supposera donc probablement – nous avons commencé à y réfléchir – de procéder à une réduction des effectifs, qui exclura toutefois tout plan de licenciement : il s’agirait de ne compenser qu’en partie les départs en retraite. Par ailleurs, nous devrons procéder à une certaine optimisation de nos achats d’exploitation au cours des années à venir.
M. le président. La parole est à M. Xavier Ursat.
M. Xavier Ursat, directeur exécutif du groupe EDF en charge de la direction ingénierie et projets nouveau nucléaire. J’ajoute à ce que vient de dire M. Minière que cette trajectoire de réduction d’effectifs par départs volontaires n’affecte en aucun cas la sûreté nucléaire ni même l’exploitation nucléaire au sens large et est complètement en ligne avec nos projets d’ingénierie nucléaire en général. Il faut également souligner que cette réduction des effectifs a lieu après que ces derniers ont connu une très forte augmentation, due en particulier à de nombreux départs en retraite qui se sont traduits par un important et nécessaire renouvellement des compétences au sein d’EDF entre 2009 et 2015. Au cours de cette période, nous avons ainsi mis le pied à l’étrier de toute une jeune génération.
M. le président. La parole est à M. Denis Baupin.
M. Denis Baupin. Je croyais que cette séance était consacrée à AREVA mais j’ai l’impression que son ordre du jour a un peu évolué !
M. le président. Tout dépend de vos questions, cher collègue !
M. Denis Baupin. Certes, mais faute d’intervenants issus d’AREVA, il faudra s’adapter. Cela dit, j’ai plusieurs questions à poser, en particulier à M. Minière.
Premièrement, vous affirmez, monsieur Minière, que l’énergie nucléaire concourt à l’indépendance nationale de la France. Pouvez-vous indiquer la part de l’uranium extrait en France utilisée dans les centrales nucléaires françaises ?
Ma deuxième question porte également sur l’indépendance nationale. Le ministre de l’économie a indiqué la semaine dernière en commission que la cuve du réacteur d’Hinkley Point, s’il est construit, serait construite non pas au Creusot mais au Japon. Pouvez-vous confirmer cette information et expliquer pourquoi si tel est le cas ?
Troisièmement, vous avez fait référence, pour justifier la prolongation des réacteurs, aux décisions prises aux États-Unis à propos de réacteurs semblables aux réacteurs de 900 mégawatts qui se trouvent en France. Proposez-vous que l’Autorité de sûreté nucléaire abandonne son référentiel de sûreté au profit de celui des États-Unis ? Je n’ai pas bien saisi la comparaison que vous avez établie. Compte tenu de l’énorme différence séparant ces référentiels de sûreté, se baser sur des décisions prises aux États-Unis pour en prendre en France ne me semble pas recevable.
Quant à l’EPR nouveau modèle, dont il paraît qu’il faut désormais l’appeler «EPR 2.0», dans quels délais pensez-vous obtenir l’aval de l’Autorité de sûreté nucléaire sur son modèle ? Quelle durée de construction envisagez-vous pour ces nouveaux réacteurs ? Quel sera le coût du mégawattheure produit par les EPR nouveau modèle ?
Vous avez par ailleurs fait allusion aux diesels de secours à propos des évolutions faisant suite à la catastrophe de Fukushima. Que pouvez-vous dire des notes internes relatives aux diesels de secours du parc EDF, plutôt alarmantes, publiées récemment dans la presse ? J’entends bien qu’elles relèvent en partie de l’alerte interne en la matière mais leur contenu, à propos d’équipements essentiels en cas d’accident, n’est pas très rassurant.
Je souhaite également poser une question à M. Levêque.
Vous avez indiqué que le parc nucléaire existant – et prolongé, j’imagine – constitue la façon la plus compétitive de produire de l’électricité, à périmètre constant et sans prendre en compte les coûts d’assurance. Pouvez-vous indiquer sur quelle base – en particulier quel prix du mégawattheure nucléaire, éolien ou solaire – vous avancez cette affirmation qui me semble légèrement péremptoire ?
Ma dernière question porte sur AREVA, mais je ne sais si quelqu’un pourra y répondre. De quelle évaluation disposons-nous en ce qui concerne l’aval du cycle nucléaire ? La France est le seul pays ayant choisi de procéder au retraitement de l’uranium par fabrication du MOX et stockage à Bure. Quelle est la rentabilité de cette solution par rapport au stockage direct des combustibles usés ? Les autres pays, notamment les États-Unis, ont récemment décidé d’abandonner cette partie de la filière car elle n’est pas rentable. Ne serait-il pas pertinent que la France s’interroge sur l’impact socio-économique et le coût, y compris pour la filière nucléaire d’ailleurs, du maintien sous cette forme de l’aval du cycle nucléaire ?
M. le président. La parole est à M. François Lévêque.
M. François Lévêque, professeur d’économie au Centre d’économie industrielle des Mines-Paris Tech. La question qui m’est adressée par le député Denis Baupin m’invite à expliquer pourquoi le parc nucléaire existant produit un kilowattheure meilleur marché que celui produit par toutes les solutions alternatives possibles. Parce qu’il existe, tout simplement ! Les centrales existent d’ores et déjà et l’Autorité de sûreté nucléaire se prononce sur sa sûreté – positivement ou négativement, d’ailleurs. Quoi qu’il en soit, elles existent et l’exploitant considère qu’il est rentable de les faire tourner pour produire des kilowattheures. S’ils ne sont pas produits par ce qui existe, il faut les remplacer en construisant du neuf. Or les nouvelles installations, qu’elles soient nucléaires, éoliennes, solaires ou gazières, coûtent toujours plus cher que l’existant. Le mégawattheure produit dans ce cas coûte entre 80 et 130 euros.
M. Denis Baupin. Dans quelle filière ?
M. François Lévêque, professeur d’économie au Centre d’économie industrielle des Mines-Paris Tech. Toutes : entre 90 et 100 euros dans la filière nucléaire, entre 80 et 110 euros dans l’éolien onshore selon le vent…
M. Denis Baupin. Il y a toujours du vent !
M. François Lévêque, professeur d’économie au Centre d’économie industrielle des Mines-Paris Tech. …et beaucoup plus dans la filière solaire. Grâce à l’Agence internationale de l’énergie, entre autres, nous disposons de connaissances très précises sur les coûts de production du neuf, qui diffèrent de ceux de l’ancien. Le meilleur investissement possible pour produire des kilowattheures, c’est le grand carénage qui, ramené à la production, aboutit à environ 10 euros le mégawattheure. Rien n’est plus économique que de dépenser 55 milliards d’euros pour produire un mégawattheure à 10 euros.
M. Denis Baupin. La Cour des comptes, qui évoque 60 milliards d’euros, s’est donc complètement trompée ?
M. François Lévêque, professeur d’économie au Centre d’économie industrielle des Mines-Paris Tech. Il n’y a donc pas plus économique, y compris les mesures d’efficacité énergétique. En effet, s’il est évidemment préférable de produire des «négawattheures», c’est-à-dire d’investir pour réduire la consommation d’électricité, cette réduction suppose toutefois des investissements plus importants que la rénovation de l’existant. Si une centrale fonctionne et qu’une autorité – pas n’importe laquelle, en l’occurrence, puisque nous parlons de l’Autorité de sûreté nucléaire française – considère que sa sûreté est satisfaisante, le plus économique est de la maintenir en fonctionnement afin qu’elle continue à produire de l’électricité. Tel était le sens de mon raisonnement, purement économique.
M. le président. La parole est à M. Dominique Minière.
M. Dominique Minière, directeur exécutif du groupe EDF en charge de la direction du parc nucléaire et thermique. Je répondrai à trois questions et laisserai M. Ursat répondre aux deux questions relatives à la cuve du réacteur d’Hinkley Point et à l’EPR nouveau modèle. À propos de la part d’uranium extraite en France, il faut évaluer la dépendance énergétique par rapport à celle que nous avons à l’égard du gaz, du pétrole et des autres sources d’énergie. Il n’y a pas plus d’uranium que de gaz ou de pétrole extrait en France.
M. Denis Baupin. Mais si !
M. Dominique Minière, directeur exécutif du groupe EDF en charge de la direction du parc nucléaire et thermique. Seules les parts respectives de l’uranium et du gaz – par exemple – dans le prix du mégawattheure électrique diffèrent. La part du gaz est de près de 60 % du coût de production, celle de l’uranium pur, sans compter le traitement ni l’enrichissement, est de l’ordre de 3 %. Là réside la vraie indépendance énergétique car on trouve de l’uranium en grande quantité partout dans le monde, en particulier dans des pays stables politiquement comme le Canada, l’Australie, certains pays d’Afrique et le Kazakhstan où se trouvent de grandes mines. En outre, la production de nos 420 térawattheures n’exige pas une grande quantité d’uranium.
Quant au référentiel de sûreté français, il n’est pas question de le remettre en cause. En tant qu’exploitant, nous sommes les premiers responsables de la sûreté nucléaire et adhérons pleinement au référentiel de sûreté nucléaire français qui consiste à améliorer régulièrement le niveau de sûreté de nos réacteurs. En effet, notre logique consiste non pas à maintenir le niveau de sûreté mais à l’augmenter tous les dix ans, ce qui est très important pour l’acceptation du nucléaire dans notre pays, comme pour la sûreté nucléaire d’ailleurs. Je rappelle à titre d’exemple que nous avons divisé par dix le risque de fusion du cœur en trente ans.
Cela étant, d’un point de vue technique, les composants non remplaçables des centrales françaises et américaines, c’est-à-dire la cuve du réacteur et l’enceinte de confinement, sont identiques et on constate que les Américains, dont les cuves sont d’une qualité un peu moins bonne que celle des nôtres, ont obtenu l’accord permettant de les utiliser jusqu’à leurs soixante ans. De même, en Belgique, plusieurs réacteurs ont obtenu l’autorisation d’atteindre cinquante ans de fonctionnement.
M. Denis Baupin. Par exemple ?
M. Dominique Minière, directeur exécutif du groupe EDF en charge de la direction du parc nucléaire et thermique. Tihange 1 ainsi que Doel 1 et Doel 2 ont l’autorisation de fonctionner jusqu’à leurs cinquante ans. En Suisse également, plusieurs réacteurs fonctionneront jusqu’à leurs cinquante ans.
M. Denis Baupin. On verra !
M. Dominique Minière, directeur exécutif du groupe EDF en charge de la direction du parc nucléaire et thermique. Lorsque nous procéderons à la quatrième visite décennale, nous demanderons l’autorisation de prolonger la durée de fonctionnement non pas de vingt ans mais de dix ans supplémentaires. En effet, tous les dix ans, nous devons démontrer que la centrale peut fonctionner pendant dix années supplémentaires. Nous l’avons fait lors de la troisième visite décennale des réacteurs de 900 mégawatts et 1 300 mégawatts ; nous le ferons de nouveau lors de la quatrième visite décennale et, pour ceux qui la réussiront, lors de la cinquième. Le référentiel français n’est pas du tout remis en cause.
Au sujet des diesels de secours et d’ultime secours, vous avez fait allusion, monsieur le député, aux fameuses notes parues dans la presse, dans le Journal de l’énergie me semble-t-il. Elles traitent directement de la méthode de maintenance que nous suivons dorénavant pour surveiller nos diesels. La méthode de maintenance classique s’apparente à celle d’une voiture, qui après 7 500 kilomètres doit subir une vidange et certains actes de maintenance. La méthode que nous suivons dorénavant permet d’anticiper certaines visites en fonction des composants considérés. Certaines auront lieu à l’instant précis qui a été prévu, d’autres pourront être différées selon qu’on est en code rouge, orange ou vert – ces codes de couleur sont à présent assez traditionnels, et sont utilisés notamment en France et aux États-Unis dans le cadre de ce que l’on appelle la «maintenance prédictive», par opposition à la maintenance préventive.
Les termes affichés en face des couleurs et employés par nos ingénieurs peuvent certes être un peu anxiogènes, mais cela ne remet à aucun moment en cause la sûreté du diesel au moment où l’on en a besoin. Nous testons régulièrement nos diesels de secours et leur fiabilité est dix fois supérieure aujourd’hui à la moyenne mondiale – ce sont des données auxquelles nous avons accès puisque, comme je le disais tout à l’heure, nous faisons partie de l’Association mondiale des opérateurs nucléaires.
En ce qui concerne le MOX, la question est moins, selon moi, celle de sa rentabilité que de l’acceptabilité et du recyclage. Nous souhaitons beaucoup recycler dans le nucléaire, de manière à réduire le volume des déchets, préoccupation qui, je pense, nous honore et qui est largement partagée, j’espère, dans cette assemblée.
Pour cela, il y a le retraitement, qui nous permet d’extraire le matériau le plus longtemps radioactif, le plutonium, pour le réutiliser dans nos assemblages MOX. Nous recyclons ainsi une grande quantité de matière. C’est pour cette raison que l’on fait du retraitement, pas uniquement dans un souci de rentabilité économique.
M. le président. La parole est à M. Xavier Ursat.
M. Xavier Ursat, directeur exécutif du groupe EDF en charge de la direction ingénierie et projets nouveau nucléaire. Pour Hinkley Point, nous avons choisi de faire forger le couvercle et le fond de la cuve des deux réacteurs au Japon. Je crois beaucoup à la coopération nucléaire internationale – François Lévêque en a parlé tout à l’heure.
La France coopère historiquement de façon importante avec la Chine et avec le Japon. Vous savez qu’AREVA a co-développé il y a plusieurs années avec l’industrie japonaise un modèle qui s’appelle l’ATMEA. Ce modèle a des perspectives intéressantes dans plusieurs pays dans le monde, en particulier un projet très concret et d’ores et déjà financé en Turquie, qui pourrait servir de base au renouvellement du parc nucléaire japonais le moment venu.
Le fait d’entretenir une coopération intense et importante avec le Japon a clairement un intérêt pour l’avenir de la filière nucléaire française. Il se trouve, par ailleurs, que les Japonais disposent de forges de très grande taille, qui sont très adaptées à la fabrication de pièces comme le fond et le couvercle de la cuve d’un EPR, qui sont des pièces de grande taille. Nous leur avons donc confié le forgeage de ces pièces, mais la réalisation sera en très grande partie assurée dans les usines d’AREVA en France. Pour mémoire, la réalisation d’un fond et d’un couvercle de cuve représente environ 1 % du coût de la prestation d’AREVA sur un îlot nucléaire. Un tel choix n’a donc pas une incidence économique considérable mais permet d’entretenir des liens intéressants avec une industrie sidérurgique qui est tout de même l’une des meilleures du monde.
L’objectif premier de l’EPR nouveau modèle – c’est son nom officiel pour le moment, nous verrons le jour venu comment on le baptisera exactement – est de réduire les coûts, en partant de l’EPR et en modifiant le moins possible le design.
Cela nous renvoie directement à la question qui a été abordée tout à l’heure, à savoir : comment faire une génération moins chère que la précédente, dans la perspective du renouvellement du parc nucléaire français, avec les premières mises en service à la fin de la décennie 2020 ? Des équipes communes d’EDF et d’AREVA travaillent sur ce projet. Il y a plusieurs pistes : quelques modifications de design, mais surtout l’industrialisation et la standardisation des équipements, en travaillant, dès l’origine, avec les fournisseurs.
Prenez cette réponse avec les précautions d’usage puisque nous sommes encore en train d’en discuter avec l’Autorité de sûreté mais l’idée serait d’avoir une première étape de licensing de ce réacteur dans les trois ans, de manière à pouvoir ensuite choisir un site et démarrer un chantier au début de la décennie prochaine.
Ce réacteur, nous devons pouvoir le réaliser en plusieurs exemplaires. Pour faire du nucléaire pas trop cher, il faut faire du copier-coller, et non réinventer la poudre à chaque fois que l’on construit un réacteur. Notre objectif, pour l’EPR-NM, est donc de mettre en service un réacteur à la fin de la prochaine décennie.
Je ne peux pas vous donner de coût précis parce que cela fait encore partie des secrets industriels mais cela veut dire clairement un coût total de moins de 70 euros le mégawattheure, incluant évidemment tous les engagements liés au nucléaire, pour une durée de réalisation entre le premier béton de sûreté et la mise en service à pleine puissance inférieure à six ans.
M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet.
M. Jean-Paul Chanteguet. J’aimerais vous interroger sur les délais de mise en service et sur les coûts de l’EPR de Flamanville. On nous parle aujourd’hui de 2020. L’objectif sera-t-il tenu ? C’est malgré tout relativement lointain puisqu’il devait être mis en service en 2012. Quant au coût, il devait être de 3,2 milliards, c’est peut-être 10 milliards aujourd’hui. S’arrêtera-t-on à ce chiffre, qui est tout de même particulièrement impressionnant ?
On a parlé du renouvellement du parc nucléaire français, d’EPR nouveau modèle. Si, demain, on construit une centrale ou des EPR, les construira-t-on sur les sites nucléaires actuels ou cherchera-t-on d’autres sites ?
Je rappelle qu’il y avait un second projet d’EPR, celui de Penly. La décision avait été prise par le président Sarkozy ; le président Hollande a pour sa part décidé d’abandonner le projet. Ce second EPR était-il nécessaire ? On n’avait pas estimé les besoins électriques. C’était une décision à caractère politique, comme l’ont toujours été les décisions dans le domaine du nucléaire.
On a évoqué le coût du mégawattheure. Prend-on bien en compte tous les coûts ? On a parlé bien sûr du grand carénage, du démantèlement, du coût de gestion des déchets radioactifs. EDF a-t-elle provisionné correctement tous ces coûts ?
Ma dernière question concerne le démantèlement des centrales nucléaires. Pour moi, c’est une grande inquiétude.
Un certain nombre de réacteurs ont été arrêtés. Le plus ancien, c’est celui de Brennilis, dont on parle toujours. Ce petit réacteur – sa puissance était de 70 mégawatts – n’est toujours pas démantelé. D’autres réacteurs ont également été arrêtés. À ma connaissance, ils ne sont pas non plus démantelés et j’aimerais bien savoir comment on fera demain pour démanteler nos 58 réacteurs lorsqu’ils seront arrêtés. Dans quels délais le ferons-nous, combien cela coûtera-t-il à EDF ou, plutôt, à la collectivité ?
Si, financièrement et techniquement, nous n’en sommes pas capables, nous savons comment les choses se termineront. On fera comme à Tchernobyl, c’est-à-dire qu’on construira au-dessus d’eux une grande coque. On les isolera mais on ne les démantèlera pas, et c’est pour moi une grande inquiétude.
M. le président. La parole est à M. Xavier Ursat.
M. Xavier Ursat, directeur exécutif du groupe EDF en charge de la direction ingénierie et projets nouveau nucléaire. Nous avons annoncé le 3 septembre un planning sur le projet de Flamanville 3. Il y a déjà eu plusieurs reports mais nous nous tenons à ce dernier planning.
Nous avions prévu pour le 31 mars de cette année la fin de la construction du circuit primaire principal. Elle est terminée depuis le début du mois. Il nous restera une reprise d’une soudure à réaliser, ce qui sera fait dans les mois qui viennent. Il y aura ensuite, le 31 mars 2017, dans un an, la fin de la construction de l’aménagement, le début des chasses en cuve, les essais à froid, la mise en pression de l’installation dans les conditions réelles mais à froid pour commencer. Selon les informations dont je dispose et une revue de projet que j’ai encore faite la semaine dernière, nous pouvons parfaitement atteindre cet objectif. Il y aura enfin le chargement du combustible puis le démarrage de l’installation au quatrième trimestre de 2018.
Pour un projet qui a connu déjà de nombreux reports, il nous paraît fondamental de respecter le planning. L’ensemble des fournisseurs travaillent en ce sens. Les délais sont tenus depuis que nous l’avons annoncé début septembre et j’ai toutes les raisons de penser qu’ils le seront jusqu’au bout.
Pour le coût, nous avons annoncé 10,5 milliards, ce qui est évidemment très élevé, en raison des reports multiples qu’a connus le projet dans le passé. Celui-ci est aujourd’hui réalisé à 75 % et nous avons toutes les raisons de penser que le coût que nous avons annoncé sera tenu. Nous en aurons la quasi-certitude au début de l’année prochaine puisque nous aurons presque fini l’intégralité de la construction, la phase d’essais ne demandant pas de ressources significatives.
Pour le renouvellement du parc, notre stratégie actuelle est d’utiliser les sites nucléaires existants et le foncier disponible, en particulier au sein d’EDF.
M. le président. La parole est à M. Dominique Minière.
M. Dominique Minière, directeur exécutif du groupe EDF en charge de la direction du parc nucléaire et thermique. Le projet de Penly 3 a été lancé à une époque où les débats sur la transition énergétique n’avaient pas eu lieu. Ces débats permettent de mieux voir vers quelle énergie et quel mix énergétique on s’oriente dans les années à venir.
L’intérêt de ce projet pour nous, en tant qu’industriels, était de poursuivre la filière industrielle de construction de réacteurs. Je pense que l’on n’a pas suffisamment rappelé à quel point le fait d’arrêter de construire des réacteurs pendant quinze ans a posé problème quand il s’est agi de construire un nouveau réacteur comme celui de Flamanville 3. Nos collègues chinois, qui construisent des réacteurs depuis plusieurs dizaines d’années de façon continue, ont eu probablement moins de difficultés à Taishan. D’où l’importance de continuer de construire dans la période qui vient, notamment dans les dix prochaines années, de manière à ne pas reperdre cette filière industrielle que nous avons recréée pour faire du nouveau nucléaire.
Tous les coûts sont-ils pris en compte ? Un rapport de la Cour des comptes montre bien que tel est le cas et qu’il n’y a pas de coûts cachés. Même si l’on imaginait des coûts de stockage de déchets ou de déconstruction plus élevés, l’impact en euros par mégawattheure serait relativement faible, de l’ordre de 5 %. Le rapport de la Cour des comptes en la matière est extrêmement clair.
Quant à la déconstruction elle-même, paradoxalement, il est plus compliqué de déconstruire les réacteurs de première génération que ceux de deuxième génération.
Sont aujourd’hui en déconstruction Brennilis, des réacteurs à l’uranium naturel graphite gaz, ceux de Saint-Laurent, de Chinon et du Bugey, et le réacteur de Chooz A, réacteur à eau pressurisée comme les 58 réacteurs existants. Comme on le constate aussi aux États-Unis, il est plus facile de déconstruire des réacteurs à eau pressurisée. Pour celui de Chooz A, il n’y a pas de retard, tout se passe comme on avait prévu. C’est plus compliqué de trouver les bonnes techniques de déconstruction pour des réacteurs comme celui de Brennilis, à eau lourde, ce qui est un autre type de technique.
C’est effectivement plus compliqué de déconstruire les réacteurs de première génération, non pas globalement mais surtout la partie pile, c’est-à-dire l’empilement de graphite, et il faut regarder avec précision comment on va la déconstruire. Dans de nombreux endroits dans le monde, elle n’est pas déconstruite aujourd’hui. On fait ce qu’on appelle un safe storage, on la met en cocon pendant soixante ans avant d’y revenir. Notre objectif, dans l’esprit de la loi française, est de déconstruire au contraire le plus rapidement possible, avec la meilleure technique.
M. le président. La parole est à M. François Lévêque.
M. François Lévêque, professeur d’économie au Centre d’économie industrielle des Mines-Paris Tech. Ma remarque sonnera sans doute, dans vos oreilles, comme un plaidoyer pro domo.
J’ai bien compris ce que vous entendiez par décision politique. J’ai un grand respect, une grande admiration pour les décideurs politiques, dont le métier est beaucoup plus difficile que celui des économistes et des experts, lesquels ne prennent jamais de décision mais disent parfois – je ne crois pas que ce soit mon cas – ce que les autres devraient faire.
Dans tout ce qui touche au nucléaire, il est extrêmement important d’informer la décision politique par l’économie. Je ne veux pas dire qu’il faille prendre cette décision en fonction d’une analyse coût-bénéfice réalisée par des économistes, mais que vous sachiez, mesdames, messieurs les députés, qu’une décision – par exemple faire passer à 50 % la part du nucléaire dans la production énergétique d’ici à 2025 ou encore remonter le plafond du parc existant – coûtera telle ou telle somme. Que cette décision coûte 10 millions d’euros ou bien qu’elle permette d’en gagner 30 ou d’en perdre 100, il faut que vous ayez des ordres de grandeur.
Or, à ma connaissance, tant pour le plafond de la capacité nucléaire en France que pour l’objectif des 50 % en 2025, les calculs économiques n’ont pas vraiment été faits. Je termine sur ce plaidoyer pro domo, en faveur d’une information : la décision politique doit aussi se fonder sur le calcul économique. Des anciens, comme Marcel Boiteux ou Maurice Allais, en ont fait. Il peut, je le répète, contribuer modestement à la prise de décision politique.
M. le président. La parole est à Mme Marie-Claire Cailletaud.
Mme Marie-Claire Cailletaud, responsable des questions énergétiques et industrielles à la Fédération nationale des mines et de l’énergie-CGT. Même si elle ne m’était pas adressée, je voudrais revenir sur la question de la baisse des effectifs. Il est vrai que la situation d’EDF, comme celle d’autres grands énergéticiens, est difficile, à cause notamment du paramètre que vous avez rappelé, à savoir la situation du marché, mais également de la déréglementation et des politiques des gouvernements et des directions successifs, que je ne souhaite pas exonérer ici. La baisse des effectifs d’EDF, par exemple, est due à la perte des parts de marché liée à la fin des tarifs réglementés pour les gros consommateurs au 1er janvier 2016.
Pourtant, l’électricité continuera d’être vendue et il y aura donc toujours des emplois. Ils ne seront plus chez EDF, mais ailleurs – entre autres, dans des entreprises où les salariés n’ont pas le statut. Cette situation va conduire à transférer des emplois statutaires vers des emplois non statutaires. C’est ce qui s’est passé avec l’ouverture à la concurrence de France Télécom ; c’est aussi ce qui se passera à la SNCF. Ce phénomène tend à réduire les emplois statutaires et à appauvrir, de fait, le service public.
La situation du secteur de la recherche, qui fait partie des premiers touchés, témoigne de la schizophrénie de l’État actionnaire : d’un côté, en effet, le Président de la République met en avant la nécessité de la recherche – lors de la COP21, mais aussi à l’occasion de ses vœux aux forces vives de la nation, au Conseil économique, social et environnemental –, tandis que, de l’autre, la politique qu’il conduit entraîne une baisse conséquente des effectifs.
M. le président. La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Mme Marie-George Buffet. Je vous remercie, madame, messieurs, de vos réponses. Nous parlons de transition énergétique et de mix énergétique, mais nous avons besoin, dans ce cadre, du nucléaire.
Monsieur Lévêque, vous avez parlé de la malédiction des coûts croissants, non seulement à cause de la hausse des coûts d’exploitation, liés à l’entretien et à la nécessité de faire des travaux pour garantir la sécurité, mais aussi parce que le fait de n’avoir que de nouvelles installations pourrait coûter encore plus cher que le maintien des installations existantes.
Le Gouvernement a dit que l’on ouvrirait de nouvelles centrales, une fois que nous serions arrivés au bout des anciennes. Mais quelle est, pour la direction de l’entreprise elle-même, la bonne stratégie de renouvellement du parc nucléaire ?
Vous avez évoqué des pays où les autorités de sûreté indépendantes n’existent pas : quel chemin emprunter pour parvenir à créer ces autorités dans les pays qui produisent de l’énergie nucléaire ?
Enfin, alors que les départs en retraite sont nombreux, comment préserver le savoir-faire, la connaissance collective et, pour ainsi dire, l’héritage de l’entreprise ?
M. le président. La parole est à M. Xavier Ursat.
M. Xavier Ursat, directeur exécutif du groupe EDF en charge de la direction ingénierie et projets nouveau nucléaire. S’agissant de la stratégie de renouvellement du parc que j’ai commencé d’esquisser tout à l’heure, il existe de notre point de vue plusieurs conditions.
Tout d’abord, il faut disposer d’un nouveau modèle sur le marché. D’où l’idée, à partir de l’EPR, de construire l’EPR NM, un modèle un peu plus simple et plus industrialisé, doté de moins de références d’objets à l’intérieur de l’installation, pour le rendre plus facile et moins cher à construire, et afin de mieux maîtriser le planning de construction.
Deuxièmement, il faut disposer d’une filière bien organisée, avec des acteurs ayant l’habitude de travailler en collaboration et de se partager les rôles de manière harmonieuse. La filière avait un peu perdu cette habitude, comme le disait Dominique Minière tout à l’heure, car elle avait construit peu de centrales pendant un certain nombre d’années avant de se lancer dans la construction de Flamanville. Elle a douloureusement appris de cette expérience, mais elle est désormais de nouveau bien organisée. Le projet Hinkley Point lui fournit également, de ce point de vue, une bonne occasion qui lui permettra d’être performante dans la perspective d’un renouvellement du parc nucléaire français, pour lequel des chantiers s’ouvriront entre 2022 et la fin de la prochaine décennie.
Troisièmement, il faut refaire ce que nous avons fait au moment de la création du parc : des standards et des paliers. Au moment de la construction de l’EPR NM, il faudra essayer d’en construire un nombre significatif exactement sur le même modèle, par copier-coller, de sorte que la construction du dixième coûtera significativement moins cher que celle du premier.
À ces trois conditions, nous pourrons renouveler le parc nucléaire français et assister aux premières mises en service vers 2028 ou 2029, dans des conditions de marché correctes. Nous mettrons peut-être également fin à la malédiction dont M. Lévêque parlait tout à l’heure, en obtenant une génération moins chère que la précédente. C’est, en tout cas, ce à quoi nous travaillons.
M. le président. La parole est à M. Dominique Minière.
M. Dominique Minière, directeur exécutif du groupe EDF en charge de la direction du parc nucléaire et thermique. S’agissant des deux autres questions, il est difficile pour un exploitant de se prononcer sur la meilleure manière de disposer d’autorités de sûreté indépendantes dans d’autres pays. En matière de sûreté nucléaire, trois acteurs sont essentiels : les États, les autorités de sûreté et l’exploitant, qui est toujours le premier responsable de la sûreté de ses réacteurs. Nous essayons de fédérer ces acteurs autour d’une gouvernance commune, chacun à leur niveau.
S’agissant des États, l’Agence internationale de l’énergie atomique – l’AIEA – définit, en matière de sûreté, des règles devant s’appliquer dans tous les États qui y sont fédérés.
Au niveau des exploitants, nous avons une place privilégiée dans l’Association mondiale des exploitants nucléaires – WANO, en anglais –, créée juste après l’accident de Tchernobyl. Elle employait alors environ 90 personnes en permanence. Aujourd’hui, après sa rénovation, à la suite de l’accident de Fukushima, plus de 450 personnes se consacrent à des contrôles entre pairs – car nous nous contrôlons entre nous pour faire progresser la sûreté dans le monde. De fait, un accident nucléaire, où que ce soit, est un accident pour le monde entier. L’essentiel pour nous est d’éviter tout accident.
Je crois savoir que l’Autorité de sûreté française essaie de créer un peu la même chose avec les autorités de sûreté dans le monde. Elle est à l’origine de l’Association des autorités de sûreté nucléaire des pays d’Europe de l’Ouest – la WENRA, en anglais – et elle essaie d’étendre ce principe de rapprochement à l’ensemble des autorités de sûreté nucléaires ; de la même façon, la WANO s’occupe des réacteurs au Pakistan ou en Iran. Aujourd’hui, des ingénieurs d’EDF font des revues de pairs dans ces pays. Nous voulons absolument éviter tout accident nucléaire dans le monde. Il est important que les autorités de sûreté nucléaire essaient de se fédérer et d’avoir la même approche.
Quant au maintien du savoir-faire, c’est une excellente question. Nous devons réussir à réduire les effectifs sans pour autant remettre en cause la sûreté nucléaire ni perdre du savoir-faire. Il faut agir avec la plus grande précaution. Nous avons pu, dans le passé, aller un peu trop vite, proposer trop rapidement des solutions. Aujourd’hui, nous sommes soucieux d’agir de manière maîtrisée.
Heureusement, comme l’a dit tout à l’heure Xavier Ursat, nous avons bien anticipé le renouvellement des compétences, en créant en augmentant nos effectifs pour préparer les départs en retraite, et en formant des jeunes. Toutefois, nous devons veiller à bien gérer la décroissance des effectifs, avec pour seule préoccupation de garantir la sûreté nucléaire.
M. le président. Je remercie nos invités. Nous allons maintenant passer à la seconde partie de ce débat.
Suspension et reprise de la séance
M. le président. La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures cinquante-cinq, est reprise à dix-neuf heures quinze.)
M. le président. La séance est reprise.
Débat
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée du numérique.
Mme Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du numérique. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je vous remercie de m’accueillir. Je remplace les ministres Ségolène Royal et Emmanuel Macron, qui n’ont pas pu être présents, pour vous présenter la position du Gouvernement quant à l’avenir de la filière nucléaire française.
Je m’attacherai d’abord à décrire brièvement la situation d’Areva et les décisions prises par le Gouvernement pour maintenir la cohérence de la filière, en parlant du bilan et des comptes de résultat de l’entreprise, avant de faire quelques observations sur la filière en général. En quoi est-elle importante ? Comment le projet de Hinkley Point s’insère-t-il dans cette perspective ?
Le Gouvernement a décidé de remettre de l’ordre dans la filière nucléaire française car les comptes d’AREVA pour les années 2014 et 2015 ont révélé une situation dégradée. Celle-ci est due à plusieurs facteurs : une évolution défavorable du marché du nucléaire, directement liée à l’accident de Fukushima qui a entraîné l’arrêt des centrales japonaises et la décision de l’Allemagne de sortir du nucléaire ; mais également des erreurs stratégiques des dirigeants d’AREVA, comme la volonté de positionner l’entreprise sur le secteur de l’architecte ensemblier ou l’acquisition d’Uramin. Vous connaissez aussi les difficultés rencontrées dans le cadre de la construction du réacteur Olkiluoto 3 – dit OL3 – et de l’EPR de Flamanville. Au total, AREVA a affiché des pertes à hauteur de 4,8 milliards d’euros en 2014, et encore 2 milliards en 2015.
Nous avons donc hérité d’une filière endettée, déchirée et désorganisée. Il fallait en prendre acte, regarder cette situation en face, sans aucun déni, et prendre de manière méthodique les décisions nécessaires – et souvent difficiles – pour y remettre de l’ordre, dans l’objectif de donner un avenir à AREVA tout en maintenant la pérennité de la filière nucléaire. Pour cela, il fallait régler deux problèmes : celui des comptes de résultat de l’entreprise et celui de son bilan.
Dès 2012, nous nous sommes penchés sur la question de l’export puisque AREVA et EDF se faisaient la guerre – il n’y a pas d’autre terme –, au détriment de l’ensemble de la filière, notamment des sous-traitants. Pour clarifier les rôles de chaque acteur économique, le 3 juin 2015, le Président de la République a décidé la refonte de la filière, marquée par la cession de l’activité réacteurs d’AREVA à EDF. Cette décision visait à aligner les intérêts des acteurs de la filière et à redonner à celle-ci la cohérence qui lui manquait. Les deux entreprises se sont mises d’accord sur les paramètres de cette cession ; EDF fera une offre ferme dès que la situation relative à l’EPR OL3 en Finlande aura été clarifiée. Dans cette configuration, AREVA conservera 15 % d’AREVA NP – la filiale de l’entreprise spécialisée dans l’ingénierie des réacteurs –, EDF en recevra 51 % et des actionnaires industriels japonais et chinois entreront au capital.
S’agissant du bilan de l’entreprise, AREVA sera recentrée sur les activités du cycle dans une nouvelle structure – on peut parler du « nouvel AREVA » – qui sera créée à cette fin. L’État a l’intention de recapitaliser le groupe à hauteur de 5 milliards d’euros.
Le Gouvernement a également dû œuvrer pour trouver une solution aux problèmes du projet OL3 en Finlande. Des contacts ont été pris et maintenus ; un dialogue très étroit s’est engagé avec le Gouvernement de ce pays et directement entre les entreprises. Nous espérons formaliser un accord avec les Finlandais au mois d’avril afin de refonder la filière nucléaire française sur les bases juridiques les plus solides possible. L’objectif est de mettre fin à l’arbitrage en cours sur ce sujet.
Pour ce qui est du compte de résultat, AREVA doit restaurer sa compétitivité. Un plan de performance vise ainsi à économiser 1 milliard d’euros d’ici à 2017. À cet égard, l’entreprise fait des progrès satisfaisants. L’autre objectif du plan de performance est d’adapter l’entreprise à la situation des marchés, ce qui implique – ces chiffres sont connus et publics – une baisse des effectifs de quelque 15 % à 18 %, soit une suppression 6 000 emplois au niveau mondial, dont 4 000 en France.
Les conditions fermes, quoique négociées, que le Gouvernement a posées en vue de cet accord ont toutes été respectées. Il faut souligner la qualité du dialogue social dans cette situation difficile : l’accord a été signé par quatre des cinq organisations syndicales, qui représentent 75 % du personnel de l’entreprise. Signé le 19 octobre 2015, cet accord favorise la production, les réductions de postes touchant principalement les emplois au siège et les fonctions de support ; aucun site de production ne sera fermé et il n’y aura aucun départ contraint. L’ensemble des relations commerciales entre EDF et AREVA ont été revues. Ainsi, l’on a rééquilibré les contrats en matière de combustible, en particulier dans la conversion et le retraitement, pour permettre au nouvel AREVA de se construire sur des bases plus saines.
J’évoquerai maintenant la filière nucléaire dans son ensemble et la nécessité de la refonder, qui passe par la conquête de nouveaux marchés à l’export et le renouvellement du parc nucléaire de notre pays.
Cette filière représente 220 000 salariés et plus de 2 500 entreprises sur notre territoire. Elle engrange un chiffre d’affaires de 46 milliards d’euros, dont 15 milliards de valeur ajoutée. L’investissement, en particulier en recherche et développement, est crucial dans cette filière qui figure au quatrième rang des filières industrielles les plus innovantes en France du point de vue de la dépense consacrée à cette activité. C’est ainsi qu’EDF investit chaque année plus de 3 milliards d’euros pour la maintenance du parc existant. C’est aussi une filière qui embauche : la pyramide des âges montre qu’une grande partie des salariés qui ont, au départ, participé à sa construction est aujourd’hui en train de partir à la retraite. Le transfert des compétences représente donc un enjeu important, tout comme le développement de nouveaux emplois, en particulier pour accompagner le démantèlement des centrales.
La signature du contrat Hinkley Point est déterminante pour la filière nucléaire. Ce projet est parfois contesté au motif qu’il mettrait EDF en danger ; pourtant, jusqu’à l’année dernière, la soutenabilité de la trajectoire financière d’EDF ne faisait aucun doute. L’entreprise n’est pas en difficulté et ses résultats 2015 sont bons ; mais le monde a changé et les activités d’EDF doivent désormais évoluer dans une situation de concurrence qui n’était pas la même il y a encore quelques années. Ce n’est donc pas Hinkley Point qui fait problème, mais ce contexte, lié à la baisse des prix de marché et au changement de l’environnement économique, notamment en raison des bouleversements du marché de l’énergie.
Face à cette situation mouvante, le compromis nécessaire autour d’EDF n’a pas encore permis de préparer l’avenir. L’État s’est pendant longtemps octroyé des dividendes élevés, alors que les consommateurs bénéficiaient des tarifs les plus bas d’Europe. Encore aujourd’hui, les tarifs d’EDF sont en moyenne de 14 % inférieurs à ceux des autres pays européens. Les salariés enfin ont bénéficié d’une progression salariale déconnectée de la productivité réelle de l’entreprise, du fait de la croyance collective selon laquelle on pourrait toujours, à l’avenir, augmenter les tarifs.
Ce compromis montre aujourd’hui ses limites. Ses recettes étant en baisse à cause du prix de marché, EDF doit réaliser des investissements importants pour pérenniser son avenir. Pour assurer la soutenabilité de la trajectoire financière de l’entreprise, l’État, l’entreprise et ses salariés, ainsi que les consommateurs doivent tous consentir des efforts partagés. Ces efforts sont déjà engagés, mais il faudra certainement aller plus loin. Ainsi, le Gouvernement travaille sur des chantiers de régulation pour sécuriser notre approvisionnement énergétique et réduire nos émissions de gaz à effet de serre, conformément à nos engagements internationaux ; ces évolutions pourront avoir un impact indirect sur les prix de l’électricité. Le travail est en cours au sein du Gouvernement pour actionner l’ensemble de ces leviers qui permettront à EDF de s’adapter à son nouvel environnement et de continuer à accomplir ses missions. Tous ces efforts forment une perspective cohérente.
Le Gouvernement soutient la filière électronucléaire française et le projet d’investissement à Hinkley Point pour tout un ensemble de raisons. D’abord, EDF travaille depuis plusieurs années sur ce projet qui ne représente que 15 % des investissements prévus par l’entreprise dans les prochaines années. Ensuite, le gouvernement britannique s’est engagé auprès d’EDF à acquérir l’électricité produite à un prix garanti pendant trente-cinq ans – une réponse attendue et nécessaire à la situation actuelle de prix de marché bas. Cet engagement, validé par la Commission européenne, permet de sécuriser la rentabilité du projet.
La France n’entend pas sortir du nucléaire, qui reste le principal moyen de production de l’électricité dans notre pays, et le Gouvernement s’est engagé à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Dans ces conditions, alors qu’EDF est le premier exploitant mondial du nucléaire et que le chantier de Hinkley Point bénéficie d’une technologie 100 % française, il serait difficile de comprendre que la France ne soit pas présente dans ce premier investissement nucléaire post-Fukushima en Europe.
Dans ces conditions, pour qu’EDF assure le nécessaire renouvellement d’une partie de son parc nucléaire, il n’est pas possible de renoncer à ses ambitions à l’export. Bien entendu, EDF doit s’assurer que toutes les conditions sont réunies avant de prendre la décision finale : c’est aussi le rôle de l’État actionnaire, qui sera particulièrement vigilant sur ce dossier. Quoi qu’il en soit, le Gouvernement a déjà indiqué à plusieurs reprises son objectif, en l’occurrence que la décision relative au projet Hinkley Point soit prise dans les prochains mois – normalement, en mai.
Voilà les premiers éléments que je souhaitais porter à votre connaissance ; je suis à présent disponible pour répondre à vos questions.
M. le président. La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Mme Marie-George Buffet. Madame la secrétaire d’État, chacun conviendra que l’entreprise EDF a joué un rôle très important dans le développement de notre pays et dans le développement de la filière nucléaire. Comme vous l’avez dit vous-même, nous avons besoin de cette filière, y compris dans le cadre de la transition énergétique. Cette entreprise a effectué un travail remarquable grâce à la grande qualification de ses personnels. Sa conception du service public consiste à apporter aux usagers, dans leur vie quotidienne, les fruits du progrès technologique.
Vous avez évoqué la nécessité de maintenir cette entreprise du point de vue financier, de préserver sa compétitivité. Dans cette perspective, vous avez parlé d’une baisse des effectifs ; vous avez considéré que les salaires, dans cette entreprise, seraient un peu hors norme, et que les consommateurs ne paieraient pas assez cher. Je suis un peu étonnée, tout de même, par ce discours.
J’aurais aimé vous entendre définir la stratégie du Gouvernement concernant l’avenir de la filière nucléaire. Vers quelle solution vous orientez-vous : la prolongation de la durée de vie des équipements actuels, ou un renouvellement plus rapide de ces équipements, avec la mise en service de nouvelles centrales ? L’État est actionnaire principal d’EDF ; les choix stratégiques dépendent donc aussi de sa volonté. Vous avez plaidé pour le projet en Grande-Bretagne, et nous avons entendu, tout à l’heure, des personnes très qualifiées s’interroger sur la conception d’un EPR nouveau modèle, qui serait moins coûteux que l’EPR actuel. Je voudrais donc vous entendre à propos des projets stratégiques que l’État pense confier à cette entreprise.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme Axelle Lemaire, secrétaire d’État. Peut-être n’ai-je pas assez insisté sur le rôle qu’EDF a joué, continue de jouer et doit continuer de jouer dans le paysage industriel français. C’est une tête de pont du secteur énergétique, qui fournit chaque jour de l’électricité à des millions de nos concitoyens, qui éclaire des millions de foyers, qui permet à nos entreprises de produire et à nos services publics de fonctionner, et ce vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept.
Vous avez parlé d’une « conception du service public ». C’est plus qu’une conception, c’est une mission de service public qui est pour partie assurée par cette entreprise. C’est cela qui permet à EDF de garantir notre indépendance et notre souveraineté énergétiques : c’est plus que jamais nécessaire du fait de la multiplication des zones de conflit dans le monde, et du fait de la volatilité – particulièrement marquée en ce moment – de la conjoncture économique internationale.
Vous avez raison, peut-être aurais-je dû souligner d’emblée le rôle du personnel d’EDF dans l’accomplissement de cette mission de service public, de ces 105 000 personnes qui, dans toute la France, permettent de créer de l’activité dans tous nos territoires. Toutefois, vous savez comme moi qu’EDF n’est plus dans une situation de monopole dans le champ de ses missions historiques. La concurrence est désormais directe sur certaines de ses activités ; cela nous oblige à avoir une vision stratégique pour l’avenir.
Cette vision stratégique est claire. Tout d’abord, EDF doit rester l’exploitant nucléaire du parc français. Ensuite, l’entreprise doit porter son offre nucléaire à l’international ; c’est dans le cadre de cette stratégie d’export que s’insère le projet d’Hinkley Point. De plus, EDF doit continuer à se diversifier dans la production d’énergies renouvelables.
EDF est aujourd’hui immédiatement en concurrence avec des entreprises qui représentent, pour les consommateurs, une autre possibilité : elle doit donc trouver un nouveau positionnement sur ces secteurs. EDF doit rester, naturellement, un acteur important des réseaux, mais il n’est pas nécessaire, pour cela, qu’elle détienne 100 % des réseaux. Ce secteur fait d’ailleurs partie de ceux qui ont été ouverts à la concurrence.
Enfin, EDF doit rester un fournisseur d’énergie en France, de manière équitable par rapport aux autres fournisseurs, afin de continuer à permettre l’innovation, qui est un moteur de la croissance, et afin de personnaliser toujours plus son offre, conformément à la demande, aux attentes des consommateurs dans notre pays.
Sur tous ces volets, l’entreprise doit décliner sa stratégie pour l’avenir.
M. le président. La parole est à M. André Chassaigne.
M. André Chassaigne. Madame la secrétaire d’État, vous avez dit, lors de votre présentation liminaire, que le Gouvernement a décidé de « remettre de l’ordre dans la filière nucléaire ». Il est bien évident que cette remise en ordre causera des dépenses particulièrement importantes.
À ce sujet, dans la première partie de ce débat, nous avons évoqué la prolongation de l’activité des réacteurs, dont le coût est estimé à 55 milliards d’euros par EDF et à 100 milliards d’euros par la Cour des comptes. Nous avons aussi évoqué l’acquisition, par EDF, d’AREVA NP, la branche « réacteurs » d’AREVA, dans le cadre du plan de sauvetage de cette dernière entreprise. Le prix de cette branche est évalué à 2,5 milliards d’euros. Il faut aussi prendre en compte le fameux projet d’Hinkley Point, dont le coût de construction est évalué à 24 milliards d’euros.
Je me suis limité, dans cette énumération, à tout ce qui peut toucher au nucléaire ; j’aurais pu évoquer la montée en puissance des énergies les plus subventionnées, comme l’éolien ou l’énergie solaire. Dans ce contexte, il apparaît évident, nécessaire, de recapitaliser EDF. Cette entreprise devra en effet assumer des responsabilités nouvelles, et faire face à ce que l’on pourrait appeler un « mur d’investissements ». Dans votre exposé liminaire, vous avez estimé cette recapitalisation à hauteur de 5 milliards d’euros, alors que, jusqu’à présent, il était question – il me semble – d’un montant de 12 milliards d’euros. Cela signifie-t-il qu’il faudra trouver d’autres modalités de financement ?
Passons en revue ces autres possibilités qui s’offrent à EDF et à l’État. Les tarifs réglementés augmenteront-ils, ce qui aboutirait à faire payer la facture aux consommateurs ? Envisagez-vous de vendre certains actifs – je pense notamment à Réseau de transport d’électricité, RTE, dont la valeur est estimée à 10 milliards d’euros ? Le passage de RTE au secteur privé pose beaucoup de questions. Autre élément : l’allongement de la durée de vie des centrales nucléaires – je n’y reviens pas car il en a été beaucoup question cet après-midi. Michel Sapin a par ailleurs expliqué qu’il serait possible de financer cette recapitalisation par la vente de participations de l’État dans d’autres entreprises, et non par l’endettement public. Quelles sont ces entreprises ?
Toutes ces questions sont très précises, mais elles peuvent se résumer en quelques mots : d’où viendra l’argent ? Quelles seront les conséquences sur le service public de l’énergie ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme Axelle Lemaire, secrétaire d’État. Monsieur le député, vous avez insisté sur la situation actuelle d’EDF. Nous sommes d’accord avec le constat que vous avez dressé. J’aimerais cependant le replacer à une échelle plus large, européenne et internationale. J’ai brièvement mentionné ce contexte plus large, permettez-moi d’y revenir.
En France, EDF est exposée à hauteur de 60 % au prix de marché, et est en concurrence avec d’autres fournisseurs pour les 40 % restants. Sur ces 40 %, la concurrence empêche d’augmenter les tarifs réglementés, sans quoi les clients délaisseraient EDF pour les offres concurrentes. Or les prix de marché ont baissé de 40 % en un an. La situation en France, à cet égard, est comparable à ce qui est observé dans les autres pays européens – la baisse des prix de marché s’est produite chez nous avec un certain retard, mais c’est un élément essentiel.
Pour schématiser, le prix de marché du mégawattheure est aujourd’hui de 26 euros, alors que le plan à moyen terme d’EDF a été bâti sur une prévision de prix de 37 euros par mégawattheure, en sachant que le coût historique du mégawattheure produit par le nucléaire était de 42 euros. Cette évolution cause une franche baisse de recettes, qui durera probablement au cours des prochaines années. En effet, le prix de l’électricité issue des centrales au charbon est au plus bas ; or c’est ce prix qui détermine en grande partie le prix de l’électricité.
Il se trouve, de plus, que la production européenne d’électricité est en surcapacité. Il est important de rappeler ces éléments de conjoncture économique ; c’est dans ce contexte que nous devons considérer la situation d’EDF.
Vous avez évoqué un montant de 5 milliards d’euros de recapitalisation ; il y a peut-être eu un malentendu : je parlais bien d’AREVA, et non d’EDF.
Je vais à présent répondre plus précisément aux questions que vous avez posées concernant la hausse des tarifs réglementés, RTE et la vente de participations de l’État dans d’autres entreprises.
Concernant les tarifs réglementés : pour les particuliers, le tarif représente le coût complet de l’ensemble du système électrique français. Il est calculé par empilement de plusieurs composantes : tout d’abord, le coût complet de production du parc nucléaire ; ensuite, le coût de production du reste du parc, auquel s’ajoute le coût des réseaux électriques ; puis les coûts commerciaux d’EDF et des autres fournisseurs. Cette méthode de calcul dite «par empilement» a été adoptée en 2015 par le Gouvernement et a été validée par Bruxelles.
Les règles prévoient explicitement que c’est la Commission de régulation de l’énergie, la CRE, qui doit appliquer la formule et calculer ce tarif. Le Gouvernement ne peut donc pas modifier le résultat de ce calcul : il ne peut pas geler les tarifs, il ne peut empêcher une éventuelle hausse. La seule possibilité qui s’offrirait au Gouvernement serait de modifier de nouveau la méthode de calcul, alors même que celle-ci vient d’être définie pour tenir compte de la réalité de la conjoncture. Nous ne l’envisageons pas ; ce serait une procédure longue et très incertaine ; or dans le contexte actuel, nous n’avons pas besoin d’incertitude.
À l’heure actuelle, la CRE ne dispose pas de tous les éléments nécessaires pour aboutir au résultat définitif. Les spéculations quant à ce résultat sont donc inutiles. On peut noter, cependant, que la variation de chacune des composantes de ce calcul devrait être minime, que ce soit une variation à la hausse ou à la baisse.
Il faut distinguer la question du tarif réglementé pour les particuliers de celle du prix de marché, dont je vous ai parlé il y a quelques instants. Je vous ai expliqué que le prix de marché est lié à la conjoncture. Il y a donc un écart entre le tarif réglementé et le prix de marché ; le premier, formé de nombreux éléments, dépend très peu du second, car il représente un coût complet calculé sur 40 ans. L’enjeu, pour EDF, est d’affronter la baisse du prix de marché, car il affecte ses ventes, et ne dépend pas du tarif réglementé. Quand on envisage l’avenir de la filière, de ses emplois, ce qui importe, c’est donc d’influer sur le prix de marché. Faire remonter le prix de marché, cela ne signifie pas augmenter le tarif réglementé ; inversement, le prix de marché a pu baisser de 40 % en un an sans que le tarif réglementé diminue.
Quant à RTE, c’est la société qui gère le réseau des lignes à haute tension. Vous savez qu’elle est filiale à 100 % d’EDF, mais les directives européennes qui régulent le secteur imposent une séparation des activités de transport d’électricité d’une part, des activités de production et de fourniture d’électricité d’autre part, ces dernières relevant d’EDF. Cette séparation est nécessaire pour garantir que celle-ci ne dispose pas d’informations privilégiées par rapport à ses concurrents dans le secteur de la production ou de la fourniture. Par conséquent, EDF ne peut consolider RTE dans ses comptes et, pour la même raison, il y a étanchéité au niveau des personnels, y compris du management, et elle n’a pas de droit de regard sur les décisions courantes qui concernent RTE, et ce alors même qu’elle en détient, je le répète, 100 % du capital. Vous conviendrez comme moi qu’une telle situation n’est pas totalement optimale ni pour EDF ni pour RTE.
C’est pourquoi François Brottes, dorénavant président du directoire de RTE, travaille à définir un projet industriel pour cette entreprise qu’il devrait présenter avant l’été. Ce projet pourrait se traduire par une évolution du capital du RTE, évidemment dans les limites prévues par la loi, à savoir que RTE restera contrôlé par la puissance publique comme il se doit, mais pas forcément détenu à 100 % par EDF – la Caisse des dépôts, par exemple, pourrait prendre une participation, de même que le secteur privé. Mais il va de soi qu’EDF resterait l’actionnaire majoritaire. Le Réseau de transport d’électricité a une valeur stratégique et doit demeurer dans la sphère publique. Ce projet industriel sera avant tout défini dans l’intérêt de RTE ; il ne s’agira en aucun cas d’un pur schéma financier présenté pour renflouer EDF. Ma réponse sur ce point a peut-être été quelque peu longue, mais elle illustre la complexité juridique qui régit les relations entre les deux entreprises.
Par ailleurs, vous avez évoqué les propos tenus par mon collègue Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur la vente éventuelle par l’État de participations qu’il détient dans d’autres entreprises publiques. Sur ce point, le Gouvernement a une politique active et volontaire en la matière : il s’agit de céder des participations là où sa présence n’est pas considérée comme nécessaire, par exemple dans le cas des sociétés gestionnaires des aéroports de Nice ou de Lyon. D’autres cessions sont possibles, mais le Gouvernement ne peut les annoncer par avance car cela mettrait en cause les intérêts patrimoniaux de l’État, c’est-à-dire des Français.
M. le président. Brièvement, monsieur Chassaigne …
M. André Chassaigne. Une seule phrase, monsieur le président : qu’en termes élégants ces choses-là sont dites, mais au final on voit bien quelles sont les orientations.